Dieter, prévenus, - La société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6

que son frère Bernard s'est maintenu dans les lieux depuis le décès de leurs parents, malgré l'opposition des autres indivisaires, qu'il a changé la serrure et apposé une chaîne et un cadenas sur le portail

tante, établiraient de façon concordante le comportement jaloux, injurieux et ponctuellement violent adopté pendant la vie commune par Monsieur X... à l'encontre de son épouse, cependant que Madame Sophie

commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure, Maud, Audrey, Romane, Margot, Sabine, Élodie, Aurore, Sophie

le couple, peu après la naissance de Matthias lorsqu'elle a appris que son mari entretenait une relation adultère ; qu'elle indique cependant être restée auprès de lui, au nom de l'amour qu'elle lui portait

commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure, Maud, Audrey, Romane, Margot, Sabine, Élodie, Aurore, Sophie

pouvait prétendre, à ce titre, à des honoraires de négociation, la cour d'appel en a justement déduit qu'était ainsi caractérisée la condition tenant à ce que l'intéressement personnel reproché au notaire porte

A ce propos, si la décision d'assister à un tel entretien appartient de façon discrétionnaire à tout salarié, nous contestons le fait que cet entretien aurait pu vous porter préjudice, de quelque manière

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

plus la jurisprudence judiciaire antérieure, -et, depuis lors, encore maintenue-, en s'étant ainsi inscrite dans le droit fil de cette dernière, ce qui suffit à rendre leur moyen, pris de l'atteinte portée

montant total de 26 073 euros à destination du Kazakhstan (pièce 7) ; qu'ainsi que le montant des exportations déclaré au service des Douanes au titre de l'année 2001 est en discordance avec les sommes portées