au sein du syndicat général des Vignerons de la Champagne (le syndicat) ; que le syndicat, représenté par son directeur général, a formé une contestation déposée au greffe le 30 décembre 2005 ; que le

déléguée syndicale CGT, représentante syndicale au CHSCT et élue déléguée du personnel, - depuis 2012, elle exerce un mandat de déléguée syndicale.

représente le syndicat auprès de l'employeur ; qu'il en résulte que la décision judiciaire constatant la caducité d'une désignation de délégué syndical opérée par un syndicat auprès d'un employeur met

Le syndicat Plastalliance groupement inter-régional de la plasturgie (le syndicat) est un syndicat régional professionnel de la plasturgie. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X... et dix-neuf autres salariés et le syndicat Sud groupe BPCE, demandeurs aux

ALORS QUE la représentativité d'un syndicat ne peut être contestée qu'à l'occasion de l'exercice de la prérogative syndicale pour laquelle est requise ; qu'en décidant que syndicat

par la SA GRTB, elle-même représentée par la SARL D&O Management, représentée par son gérant Monsieur C...; • que l'ASL est régie par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée, les décrets pris

Or, il convient de rappeler que la à l'action de l'un des copropriétaires, au nom du syndicat qu'il représente est un droit et même une obligation pour le syndic et qu'en l'espèce cette défense n'a pas

magasin ; qu'il résulte par ailleurs du procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire de l'UES du groupe Carnivor composé notamment des sociétés Carnivar en date du 16 décembre 2013, signé par le syndicat

des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Foncia Marseille, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation.

C..., de leur suspension de tout pouvoir de représentation au sein de la CPNE-EE et de l'association de gestion ; que ce syndicat notifiait par l'intermédiaire de son secrétaire général à Mme B... qu'en

ce point, il convient de lui allouer ce montant ; ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE dans le cadre des dispositions légales sur la réduction du temps de travail, la SAS Stergoz et le syndicat

de Salanganes (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société Foncia, a confié à la société [S] & associés (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un contentieux de droit immobilier

Le syndicat, représenté par M. X..., a assigné M. M... en résiliation du bail commercial portant sur ses lots et en mise en conformité avec le règlement de copropriété. M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2023), le 20 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier

, ET, DANS LE CAS OU LE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE AURAIT EXERCE DES FONCTIONS RESERVEES AU SEUL DELEGUE SYNDICAL, S'IL EST PREVU UNE SANCTION DISCIPLINAIRE ; QUE LE ROLE DE REPRESENTANT SYNDICAL

Le syndicat, représenté par M. O..., a assigné la société Crystal Palace en résiliation du bail commercial portant sur son lot et en mise en conformité avec le règlement de copropriété.

C.G.C. syndicat catégoriel affilié à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale, d'être représentative pour les salariés de la catégorie qu'elle représente en obtenant au moins

X... et vingt-quatre autres salariés et le syndicat Sud groupe BPCE, demandeurs aux pourvois n° C 14-20.597, D 14-20.598, E 14-20. 599, F 14-20.600, H 14-20.601, N 14-20.606, P 14-20.607, Q 14-20.608,

portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat représente ; qu'en décidant le contraire, pour considérer que Monsieur [H], délégué syndical, avait pu accomplir