autrement lorsqu'une vérification immédiate est impossible; qu'en l'espèce, l'expert X... a précisé que, compte tenu du cerclage des paquets et des difficultés de manutention, une vérification systématique

ne pouvait, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'abstenir de répondre aux conclusions de l'URSSAF se prévalant, justificatifs à l'appui, du caractère répétitif et systématique

X... n'avait pas, en reproduisant dans les deux mois précédant le licenciement, l'attitude de retards systématiques qui lui avait valu deux avertissements en mars et avril 1991, manifesté une insubordination

X... aient pu revêtir un caractère marginal et non systématique, et que les clients, et non le restaurant, aient pu être spoliés, est exclusif d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.

apprécient souverainement les éléments de preuve qui leur sont soumis, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe que l'instruction doit se faire à charge comme à décharge, écarter de manière systématique

envisager la poursuite de la collaboration avec la salariée par un contrat à durée indéterminée ; qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants qui ne permettent pas de caractériser un recours systématique

pour elle-même ou pour autrui, même s'il existe, si besoin est, des moyens pharmacologiques moins contraignants d'assurer la sécurité et la tranquillité des pensionnaires ; que la réalisation systématique

à l'intérêt social et qui a pour effet de favoriser des membres de la majorité au détriment de membres de la minorité constitue un abus de majorité ; que constitue un tel abus la mise en réserve systématique

établissements qui assurent la commercialisation d'accessoires et d'équipement automobiles, sept jours sur sept ; que faisant valoir que l'article R. 221-4 du Code du travail ne permet l'ouverture systématique

fallacieux portés dans les études réalisées par ce salarié ; qu'en statuant ainsi, sans établir que la Direction générale qui décidait seule d'accorder les crédits, et procédait à des contrôles systématiques

Le moyen reproche aux juges du fond de déduire des dispositions de l'article 2 du code de procédure pénale un droit systématique et indiscutable pour toute victime de demander et recevoir des sommes financières

souple, applicable à ce type de mesures, non intrusives, la cour d'appel a violé l'article 8 de la Convention des droits de l'homme ; 3°/ que la palpation de sécurité ne revêt pas un caractère systématique

financiers anormaux destinés à alimenter sans contrepartie la trésorerie de la société Y... et celle du dirigeant des deux sociétés justifiaient l'extension de la procédure collective de par la volonté systématique

dispositions ; alors, en troisième lieu, que la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause en retenant que les motifs de retard invoqués par le salarié ne pouvaient constituer une cause légitime systématique

l'examen du document produit, enfin qu'en relevant qu'il n'était pas établi que le contenu des cartons fasse, avant d'être mis dans le compacteur, l'objet d'un inventaire ou d'un tri d'une manière systématique

cause, la plainte suffirait à mettre en demeure la prévenue ; "et alors, qu'en passant totalement sous silence les moyens proposés par les parties civiles et tirés, d'une part, de l'opposition systématique

la déchéance que si cette marque est devenue la désignation usuelle du produit ou du service par son fait ; que si ce fait peut être actif ou passif, il ne peut résulter de l'absence de poursuite systématique

conclusions de la salariée, si le comportement de celle-ci n'avait pas été dicté par le souci de défendre les intérêts de l'entreprise face à un employeur qui pratiquait une politique d'occultation systématique