motif économique et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'embauche d'un salarié pour exercer des tâches

, et d'ailleurs retenue par la Cour à l'appui de la relaxe du prévenu du chef de l'infraction aux dispositions de l'article L. 412-2 du Code du travail établit que Viviane X... n'a pas accompli les tâches

statué alors, selon le moyen, que lorsqu'à l'issue d'une concertation préalable, les représentants des entreprises concernées se sont mis d'accord sur la façon d'accomplir sous une direction unique une tâche

confiées à l'entreprise prestataire, tâches, il n'est pas indiqué qu'elle ne correspondrait pas aux indications portées sur le décret du 26 août 1987, et, dès lors qu'il n'était pas soutenu que les factures

condamné la société à verser à la salariée diverses indemnités, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour un salarié, malgré des injonctions réitérées, de refuser d'exécuter une tâche

licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la preuve n'était pas rapportée que le salarié avait dissimulé ou détruit partie des journaux ou prospectus qu'il avait la tâche

de sang sur ses chaussures et ses vêtements et des taches d'herbe au genoux ; que les explications de C... selon lesquelles ces indices résultaient de l'altercation dans la discothèque entre A... et Lorin

administratives puis promue inspecteur à compter du 1er janvier 1993, a été licenciée pour faute grave le 21 octobre 1995 consistant en son refus réitéré d'effectuer des tâches de surveillance ; qu'elle

se prononçant par de tels motifs, inopérants à établir que la demande, que l'intéressée avait pu refuser, excédait les pouvoirs de direction, lesquels ne dépendent pas directement de la teneur des tâches

de même nature, la cour d'appel a violé le protocole d'accord du 11 juin 1982 ; 2°/ qu'à supposer même que le fait que les salariés en service de nuit soient appelés à effectuer les mêmes tâches que

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que n'est pas fautif le refus du salarié d'exécuter des tâches qui n'entrent pas dans ses

Arroman a, dans sa deuxième déposition, donné un schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs tâches

et faux-plafonds, sans apporter la moindre valeur ajoutée et il n'est pas démontré que les salariés de ces sociétés aient, comme le soutient la défense, accompli des tâches précisément définies que le

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'elle n'avait jamais refusé d'exécuter les tâches

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en relevant, d'une part, que la mission de la société CSD consistait en une obligation de moyen, tout en estimant, d'autre part, que ladite mission comprenait des tâches

condamné la société à verser à la salariée diverses indemnités, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour un salarié, malgré des injonctions réitérées, de refuser d'exécuter une tâche

. ; que la cour d'appel a constaté que cette tâche entrait bien dans ses compétences et que le fait de la lui avoir confiée ne saurait constituer une manoeuvre ; qu'il s'ensuit que manque de base légale

prévoyait le piochage de l'enduit existant, le nettoyage de la façade avec reprise des joints, ainsi que l'application d'un nouvel enduit monocouche gratté avec enduction des soubassements en ciment taloché