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177 résultats pour « Tivoly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720edcd580146773ef8c3

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCODIS dont le siège social est Le Petit Livry, Longraye à Tilly

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CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli

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civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cc

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, par changement de dénomination sociale de la société UFINER COFRETH, dont le siège est "Le Tivoli

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée société Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cf

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy 2 / de la société Elyo (anciennement dénommée société Ufiner Cofreth), dont le siège est Le Tivoli

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli

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CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée société Ufiner Cofreth, société anonyme dont le siège social est "Le Tivoli

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00457

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

2013 serait fixé à 240 € par hectolitre ainsi que cela résulte d'un courrier du 5 décembre suivant («le contrat cadre de commercialisation liant la maison BITURIGES VINS et les adhérents de la CUMA de TIVOLI

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civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli

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civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, société anonyme, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses

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6137237dcd5801467740a712

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8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

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civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli

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civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

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civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli

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civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, société anonyme, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., defenderesses

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