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2 025 résultats pour « Tournade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372236cd580146773fb21b

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... et le GAN ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1992, que l'automobile conduite par Mme Z..., qui tournait

Source officielle

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Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAURENT TOURNADE

SIREN 820312221Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/07/2026

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Dépôts des comptes

TOURNADE PLOMBERIE

SIREN 802354225Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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Radiations

TOURNADE, Gabin, Didier, Laurent

SIREN 941371510Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

19/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TOURNADE-SAUDRAIS

SIREN 451831523Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOURNADE SYLVAIN COURTAGE

SIREN 931435309Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

30/01/2026

Voir →

CC

civ2

61372407cd58014677411564

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

cessé d'aider sa camarade, et plus précisément quelle était la distance qui séparait l'endroit où le jeune Y... avait cessé d'aider la victime, en la propulsant, du lieu exact de l'accident, dans le tournant

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00981

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

de la société qu'elle faisait valoir au contraire qu'elle met à disposition de son personnel des locaux pour la préparation des tournées de sorte que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bb6

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

amortissement du film, et d'avoir dit la décision opposable à l'AGS tenue dans les limites de sa garantie, alors, selon le moyen : 1 / que les sommes dues à un comédien à la suite de sa participation au tournage

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CC

soc

61372419cd580146774123a5

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

demande tendant à ce que soit interdit sous astreinte à la Direction Départementale de La Poste de la Corse du Sud d'affecter des salariés recrutés sous contrats de travail à durée déterminée à des tournées

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad51

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92f7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

ne peut bénéficier de la protection revendiquée ; qu'en l'espèce la caisse soulignait que William Y... terminait normalement sa journée à 16 heures ; que, le jour de l'accident, il avait effectué sa tournée

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CC

soc

61372448cd58014677414372

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de rémunération pour les périodes comprises d'une part, entre le départ de son domicile et l'arrivée au premier point de sa tournée et, d'autre

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CC

cr

61372629cd58014677423696

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

doit être fondée sur des motifs opérants et exempts d'insuffisance ; que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois constater que le véhicule de Serge Z... avait entrepris de traverser la chaussée en tournant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11319

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Osama A..., responsable media et relations publiques d'Al Jazeera Media Network, qu'« après avoir visualisé à nouveau les premiers interviews, une seconde tournée d'interviews et de tournages devait avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

[U] (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé "règlement participants" à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l'émission "l'Ile

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comm

61372327cd58014677406162

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Tournier de Vaillac, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

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soc

6137236fcd58014677409bf9

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... a été engagé, en qualité de comédien, pour effectuer, de janvier à avril 1990, une tournée théâtrale organisée par M.

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civ1

61372228cd580146773fab42

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tournées Charles X..., dont le siège social est ...

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CC

soc

613721e9cd580146773f8ae0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

suspend le contrat de travail, estimer que les travailleurs, même étant présents dans l'entreprise, devaient recevoir leur salaire normal puisqu'il peut y avoir lieu, en un tel cas (grève perlée ou tournante

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CC

cr

61372567cd5801467741d6d6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré sur la gauche pour emprunter un chemin communal ; qu'Eugène A... déclarait qu'il avait tourné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01319

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

d'appel, que l'employeur avait méconnu les règles relatives à l'ordre des licenciements en créant artificiellement deux catégories professionnelles, l'une concernant les ouvriers de l'activité usinage, tournage

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CC

soc

61372200cd580146773f968d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X..., embauché le 8 avril 1947 par la société Porcelaines Haviland en qualité d'apprenti, puis devenu chef d'atelier modelage en 1960 et chef d'atelier modelage-tournage et coulage (coefficient 310) le

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CC

soc

61372517cd5801467741ae88

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

statuant de la sorte, cependant que les griefs énoncés dans la lettre de sanction étaient en eux mêmes suffisamment précis (non respect du délai légal de communication des horaires, non-respect des repos tournants

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