AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme Y
61372236cd580146773fb21b
6 juillet 1994
6 juillet 1994
délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... et le GAN ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1992, que l'automobile conduite par Mme Z..., qui tournait
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LAURENT TOURNADE
07/07/2026
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TOURNADE PLOMBERIE
28/06/2026
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TOURNADE, Gabin, Didier, Laurent
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SARL TOURNADE-SAUDRAIS
02/02/2026
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TOURNADE SYLVAIN COURTAGE
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civ2
61372407cd58014677411564
12 décembre 2002
12 décembre 2002
cessé d'aider sa camarade, et plus précisément quelle était la distance qui séparait l'endroit où le jeune Y... avait cessé d'aider la victime, en la propulsant, du lieu exact de l'accident, dans le tournant
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