CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-José X..., veuf de Jacqueline Y..., est décédé le 26 février 2007, en laissant trois enfants pour lui succéder, Catherine

cassation (Civ. 1re, 10 octobre 2012, pourvoi n° 11-17. 891, Bull. 2012, I, n° 200) que Jean-José X..., veuf de Jacqueline B..., est décédé le 26 février 2007, en laissant trois enfants pour lui succéder, Catherine

TEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Catherine

la société Au Service de l'école, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mlle Catherine

Le Lan, demeurant ..., 8 / de Mme Catherine XA..., demeurant ..., 27200 Vernon, 9 / de Mme Fabienne V..., demeurant ... de Paul, 40140 Soustons, 10 / de Mme Nicole XW..., demeurant ..., 11

Véronique, E... Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 2°/ Madame Véronique A...,

Claude B..., demeurant ..., 8 / de Mme Edith C..., demeurant ..., 9 / de Mme Catherine E..., demeurant ..., 10 / de M.

Patrice A..., demeurant ..., 5 / de Mme Véronique Z..., épouse Grange, prise en qualité d'ayant-droit de Mme Michèle B..., épouse Z..., décédée, demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Catherine Z..., divorcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre

Véronique, XC... Michel, XD... Dominique, XE... Christiane, XF... Jean-Luc, XG... Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN...

Franck XB..., 15 / de Mme Catherine C..., 16 / de M. Robert V..., 17 / de M. Marcel H..., 18 / de M. Bernard I..., 19 / de M. Patrick XA..., 20 / de M.

pourvoi n° Z 99-41.841 formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° A 99-41.842 formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., 3 / Sur le pourvoi n° B 99-41.843 formé par Mme Catherine

Laurent ZI..., demeurant ..., 58 / Mme Mireille N..., demeurant Les Ormes, Allée C 14, ..., 59 / Mme Catherine CX..., demeurant ..., 60 / M.

Claude Garnier, demeurant 5, rue de l'Abbé Devaux, 54140 Jarville la Malgrange, 39 / de Mlle Véronique Gérard, demeurant 18, rue de la Cote, 54385 Domèvre-en-Haye, 40 / de M.

Claude Q..., demeurant ..., 33300 Bordeaux, 22 / de Mme Anne-Catherine R..., demeurant bâtiment 54, ..., 23 / de Mme Marie-Agnès T..., demeurant lotissement La Lisère du Vignoble, ..., 24 / de

société à responsabilité limitée Igeb France, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Catherine

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après