deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société [T] Consulting, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-13.405 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Colmar

Guy X..., demeurant ferme de Collan Lépine à Montreuil-Sur-Mer, (Pas-de-Calais), 2°) Mlle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Nancy (2e chambre civile), au profit de Mme Michèle X..., exerçant sous l'enseigne "Transports X...", demeurant à Thiaucourt Regnieville (Meurthe-et-Moselle), Limey Remenauville, chemin de la Grande Vallée

Claudius, Germain, Simon Cohas, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire du lot n 93 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par acte notarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Leucate-Bacarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Bacarès Cedex, 21 / de

et assainissement (SAGEA), dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60000 Beauvais, 23 / de la société auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Barcarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas

et assainissement (SAGEA), dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60000 Beauvais, 20 / de la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Barcarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

B... , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

(Val-de-Marne), 2°/ des Transports Pierre Y... Z..., dont le siège est ... (Gironde), 3°/ de M. X..., syndic de la liquidation des biens de la Z...

destiné à nourrir et héberger les touristes ; que les époux Y... disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col

(Val-de-Marne), a reçu la candidature de cinq entreprises : AMH, Ascenseurs Soulier, Thyssen Ascenseurs, Kone et Otis ; qu'elle a adressé, à ces cinq entreprises, un dossier de consultation et qu'elle

C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, M. B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

la poursuite, apparaissent en effet plus crédibles ; qu'enfin, la prévenue avait été mise en cause par Philippe L... au cours de sa garde à vue ; qu'en effet, ce dernier avait reconnu avoir remis à Valérie

(1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Caisse de Crédit mutuel la Vallée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La plus-value potentiellement dégagée est donc bien en contrepartie ou à l'occasion d'un travail.

suivant : Donne acte à la société Tapiola de son désistement envers les sociétés FIE et Ketair ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société finlandaise Finnish Fur Sales Co Ldt, qui a vendu des colis