(Val-d'Oise), 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...

« Condamne in solidum Albingia, Axa France IARD et Groupama », de la phrase suivante : « Dit que la société Albingia est tenue du paiement des sommes ci-dessus fixées avec intérêts au taux égal au double

rendu le 8 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UL CGT Villefranche-Beaujolais-Val

BRET, dont le siège est sis ..., zone industrielle, à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ...,

le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie du Val

pourvoi n° T 24-13.360 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-6), dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val-d'Oise

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de : 1°/ Madame Claudie, Jeanine Z..., épouse X..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, (Versailles, 3 décembre 2008) que, les unions départementales de la CGT-FO et de la CFTC du Val-d'Oise

Le docteur A... a considéré que " cette argumentation était entendable et ceci ne lui est pas apparu a priori inapproprié, ni inadapté à l'état de santé de Valérie X....

PREJUDICE CORRESPONDANT AUX SOINS POSTERIEURS AUDIT JUGEMENT AVAIT DEJA ETE REPARE PAR L'INDEMNISATION ALLOUEE A LA VICTIME ET QUE CELLE-CI NE SAURAIT DES LORS PRETENDRE POUR UN MEME PREJUDICE A UNE DOUBLE

sur aucun prix de référence réel, sous astreinte, et d'ordonner la publication d'un communiqué, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la jurisprudence communautaire (CJUE, 23 avril 2009, VTB-VAB

Henri Z..., demeurant tous deux à Paris (8e), ..., 4°/ la Société nouvelle de construction et d'entretien (SNCE), dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., 5°/ l'Union des

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Boré, Salve

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Valérie

du Code du travail ; 2 ) que l'existence d'une activité militante dans les deux mois qui précèdent la notification de la désignation syndicale ne suffit aucunement à justifier la sincérité d'une double

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION, AUX PROPRIETAIRES " DONT " LE DOMICILE EST CONNU D'APRES LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'EXPROPRIANT " ; " EN CAS DE DOMICILE INCONNU, LA NOTIFICATION EST FAITE, EN DOUBLE

Eric- contre un arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE du 18 décembre 1987 qui l'a condamné à 7 ans de réclusion criminelle pour viol et vol avec violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique