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102 résultats pour « Xavier PICAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Pierre, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route de Picones, 45°) Madame YA... Suzanne, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 46°) Monsieur YE...

Source officielle
CC

soc

ésistements partiels de pourvois en tant que dirigésc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00775

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

le terme de cette période cause un préjudice à Mesdames Marie-Ange J..., Pascale T..., Nadine K..., Messieurs Alain U..., Christophe B..., Madame Mireille V..., Isabelle L..., Messieurs Gaël W..., Xavier

Source officielle

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