;en appel, les consorts [G] et [S] [F] demandent à la cour de "confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les créances de la succession de Mme [I] [F] (pour 243.139,89 € actuellement) et du

réparation ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes à l'encontre du CIG, en tant qu'associé de la SNC, alors, selon le moyen : 1 / que tout acte

, ont produit à la procédure collective, leur créance résultant du non-paiement des créances frauduleusement mobilisées par Jean-Pierre Y... et Simon X... entre les mains du représentant des créanciers

[K] étaient « lié[s] à l'aggravation du passif de la société qui a nui à l'ensemble des créanciers » et que « les fonds de la société étant insuffisants pour régler les créances de ceux-ci » quand ces

demandeur à cette exception de faire la preuve de sa recevabilité et donc de l'absence d'exécution de l'acte qu'il argue de nullité ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la société communique

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Les sociétés BAT Industries et BTI 2014 ont déclaré leurs créances à concurrence de 781 984 968,43 euros qui ont été contestées. 3. Les créanciers ont été consultés par M.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Elle soutient que la déclaration de pourvoi est nulle, faute de mentionner, conformément aux dispositions de l'article 975 du code de procédure civile, le domicile actuel du demandeur, et que cette irrégularité

Gilles Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jean-Pierre Barthe, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bowling de la Grande Prairie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

inscrit, avoir versé l'intégralité du prix de vente au vendeur, qui s'était opposé à ce que soit payé à la banque le montant de sa créance, et avoir ainsi omis de régler le créancier et de purger les

à la cassation ; Mme [Q] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt

Jean-Philippe Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Jardins d'Eden promotion immobilière, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à

, ALORS QUE selon l'article 145 du code de procédure civile le juge qui statue sur une demande de mesure d'instruction doit simplement rechercher si le demandeur justifie d'un motif légitime de conserver

J..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme M..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.

visant à voir prononcer la caducité d'un acte et la demande de nullité du même acte, ainsi que la demande tendant à se voir attribuer des droits cédés à un tiers et la demande en annulation de l'acte

ordonner l'exécution d'une obligation non sérieusement contestable, même lorsque le juge du principal est saisi, et qu'il lui appartient de rechercher si la contestation soulevée par le défendeur