X... et de la compagnie La Lutèce, tant en réparation du préjudice de M.

Dès lors, en l'absence de tout procès au fond, le juge des référés apparaît compétent, fi convient de rejeter l'exception d'incompétence soulevée.

travaux et de dommages-intérêts ; que M. et Mme [M] ont assigné leur assureur, la société MAIF, en intervention forcée ; Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire avait indiqué que les désordres

Y... à son obligation de régler les dépassements de prix des marchés n'avait pas créé un préjudice pour les associés fondateurs, seuls tenus à l'égard des cessionnaires des suppléments de coût, la cour

Y... selon lequel les désordres proviendraient du débordement de la baignoire, ce qui est totalement exclu par les conclusions expertales. *** En appel, M.

Y... ne pouvait prétendre que l'absence d'information des tiers sur l'existence de la liquidation de la société Bati Manche n'avait entraîné aucun préjudice eu égard à l'état d'impécuniosité de la société

qui trouvent leur source dans des parties communes, même s'ils affectent des parties privatives de l'immeuble, en troisième lieu, les désordres dont s'agit ayant pour origine les parties communes, le

entre cette société et la société Défial, maître de l'ouvrage, constaté que la société Uretek, intervenue sur la demande de l'assureur dommages-ouvrage, avait procédé à des travaux de reprise des désordres

le défaut d'exploitation des taillis ne saurait être source de préjudice dans la mesure où le P.

[M] a demandé la confirmation du jugement qui avait retenu l'absence de lien de causalité entre une faute de sa part et le préjudice des époux [E] dès lors que ces derniers, bien qu'informés du défaut

B... que le préjudice de M.

S'agissant des causes de ces désordres, il apparaît que M.

sans condition, en l'absence de servitude de passage au préjudice du fonds de l'appelant ; que cependant, en premier lieu, M.

pour cause d'incarcération du 23 juillet 2008 au 58 septembre 2008, la société n'a pas été informée des raisons de cette absence en temps et en heures.

sur la réparation des autres préjudices invoqués par les époux Y...

résultant du risque d'effondrement de la maison ; que l'expert qui n'est pas critiqué sur ce point conclut que "les désordres apparus sur les façades du pavillon ont pour origine une erreur d'exécution

Y... sur le fondement de la responsabilité contractuelle, en réparation de désordres et indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil, ensemble

intervenu dans le cadre d'une activité de « génie civil » garantie par une autre police, la discussion sur l'étendue des garanties au titre de ce contrat est dénuée d'intérêt ; d'ailleurs, que les sources

société Les Nouveaux Bâtisseurs, un protocole d'accord est intervenu aux termes duquel les sociétés Lloyd's continental et ABA s'engageaient à poursuivre et terminer les travaux et à reprendre les désordres

compter du 1er février 1996 ; que des inondations par pénétrations d'eaux pluviales ayant dégradé le hall d'exposition, la société Thillet a, après expertise, demandé réparation à la commune des préjudices