lors de l'accident, qu'il avait été informé avant le 25 juin 2014 des prétendus dysfonctionnement des parois coulissantes des semi remorques tant au regard de la survenue de l'accident de 2013 que de

du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion du travail ; il requiert nécessairement l'intervention d'une action soudaine et brutale ayant occasionné

DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 28

Z... et que son accident trouvait son origine dans cette situation professionnelle ; que par la suite, il est revenu sur cet avis dans un document intitulé « déclaration sur l'honneur » daté du 8 juin

si Noël X... pouvait, en temps que directeur de l'usine, organiser librement son temps de travail il est établi qu'il avait regagné son domicile la veille, le 4 juillet 2007, et n'était plus soumis à l'autorité

le 17 mai 2002, en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles ; que dès lors, la cour qui, tout en énonçant que les faits reprochés au salarié avant le

surdité partielle et l'exposition au bruit de l'alarme incendie se trouvant dans son bureau, déclenchée le 23 novembre 2006 ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que le fait accidentel déclaré

X..., salarié de la société SBPI, a été victime, le 14 juin 1991, d'un accident de la circulation ; qu'au moment où cet accident s'est produit, il avait quitté son domicile en début de matinée pour se

COMPTE, LE CHANTIER VERS 13 HEURES 30 MINUTES, IL A ETE VICTIME, DEUX HEURES APRES ENVIRON, SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE A PARIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'IL

R... ne constitue pas un accident du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le suicide d'un salarié à son domicile survenu par le fait ou à l'occasion du travail constitue un accident de travail ; qu'en

mortel survenu à M.

entre la table de travail de cette salariée et l'estrade était nécessairement, au moment de l'accident, supérieur à 15 centimètres, puisqu'une autre salariée, Madame R..., était tombée, une semaine auparavant

question écrite devant l'Assemblé Nationale portant sur la situation des non-salariés agricoles victimes d'un accident du travail survenu avant le 1er avril 2002, le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire

précédents, elle n'a pas été soumise aux visites de reprise du travail avant de réintégrer son poste ; que l'accident antérieur à celui en litige est survenu, selon ses pièces, le 16 décembre 2011 et

Il résulté des pièces produites que le 10 juin 2011, la société Equipmédical a établi une déclaration d'un accident survenu prétendument à son salarié M.

les causes exactes du malaise mortel du salarié survenu pendant sa pause, de sorte que les causes de l'accident demeuraient indéterminées, la cour d'appel a violé L. 452-1 du code de la sécurité sociale

imposant prétendument au salarié, commandant de bord, la réalisation avant une journée de formation d'une formation en ligne durant son temps de repos à son retour de la liaison [Localité 4]-[Localité

médical initial daté du 6 juillet 2010, faisant état d'une lombosciatique, puis le 4 octobre 2010, une déclaration pour un accident du travail survenu le 6 juillet 2010 ; que son enquête ayant établi que

témoin direct, qu'elle a consulté son médecin traitant, domicilié dans sa région, le lendemain de la date de survenance de la blessure samedi 9 juin 2012 et que le récit du salarié est parfaitement

SOC.