Y... a été embauché par la société Sodice en qualité de VRP en 1973 et affecté à Valence à partir de 1984 ; que, le 26 mars 1986, il a été victime d'un accident du travail ; qu'en septembre 1987, alors

1984, 6 janvier 1987, 30 décembre 1987), - l'attribution de primes (3 janvier 1985), de bonus (27 décembre 1988), - des notes de nomination (23 février 1986) - le certificat de travail établi par Méridien

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Y..., chauffeur, lequel n'a pas respecté la durée maximale de travail fixée par l'article 5-7 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié par le décret du 26 janvier 2000 à compter du 1er février 2000

bénéficier au 1er février 1988 du classement C3 3A et que son dernier classement au 1er juillet 1999 aurait dû être C3 5A et à obtenir, en conséquence, le rappel de ses salaires sur cinq années et les

de l'entreprise ; qu'en l'espèce il résulte des documents de la cause (procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise du 2 décembre 1983 et convocations aux réunions du comité d'hygiène et des conditions

I. du 26 septembre 1989 au 28 février 1994, dès 1990 selon les constatations de l'arrêt, conçu des soupçons sérieux à propos de la régularité de ce système, les détournements éventuellement opérés grâce

Di X... a été employé en qualité de soudeur, par contrats successifs conclus "pour un chantier", par la société SP2M, du 31 août 1981 au 31 décembre 1983, et par la société EMI du 1er janvier 1984 au 9

Lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au premier alinéa, les salariés des entreprises concernées conservent

signé le 26 février 1987 : "l'investisseur déclare avoir parfaite connaissance de l'opération, avoir pu examiner sur place la comptabilité de la SCI, avoir reçu réponse à ses questions et obtenu tous

1986) que M.

Z... a été engagé par la société Begey le 2 janvier 1980 en qualité de chef de bureau ; que, par lettre du 8 février 1983, il a demandé à son employeur d'accepter sa démission ; que par courrier du 11

Z..., qui se trouvait en arrêt de travail pour maladie depuis le 18 novembre 1983, a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 janvier 1984 et licencié le 13 janvier 1984 "pour nécessité de remplacement

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

;-1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir retenu que l'accord intitulé "accord d'entreprise", conclu le 25 février 1980

1982, 24 jours après avoir pris ses fonctions, M.

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

B... le remboursement de la cotisation salariale à l'IRICASE au titre du premier trimestre 1983 qu'elle avait encore réglée pour son compte, 6°) en date du 26 mai 1983, un accord était intervenu entre