Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Axa, ces dernières étant à leur tour relevées et garanties par la société Toulouse CGEM substituée dans les obligations incombant à la société Toulouse intérim, alors, selon le moyen, que lorsqu'un salarié

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° M 15-19.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 798

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 967 F-D Pourvoi n° Y 15-15.445 _______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme

salariés pour retenir que M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° S 15-12.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

par le salarié au cours des missions subséquemment confiées à l'intéressé ; qu'en omettant de répondre à de telles écritures claires et pertinentes, et en accueillant les demandes du salarié pour l'ensemble

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'entreprise utilisatrice, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire.

Vincent X... n'effectuait pas des rondes de surveillance, même si, au vu des pièces produites par le salarié, qu'il apparaît que ce dernier pouvait être amené à s'absenter ponctuellement de son poste de

Mais qu'elle n'étaie pas sa demande ; qu'en effet, c'est pour convenances personnelles que la salariée, effectuant ses trajets travail / domicile par train et ne souhaitant pas multiplier les navettes

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° W 14-22.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1968 F-D

Le salaire moyen des 3 derniers mois sera fixé à la somme de 1.451,37 ¿ (salaire versés de 1.321,05 ¿ + prime d'ancienneté de 130,32 ¿). ¿ Sur le rappel de prime d'ancienneté Le point de départ de l'ancienneté

de sa demande d'attribution de la qualification de cadre de niveau IV position 1, coefficient 430 lorsqu'il résultait de ses propres constatations que la salariée accomplissait effectivement des missions