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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. l'agent comptable régional des PTT
6137218fcd580146773f4ccc
3 décembre 1991
3 décembre 1991
comptable régional des PTT, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4cd7
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372191cd580146773f4db2
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372191cd580146773f4db3
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372191cd580146773f4db4
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
Donne défautc/Pringy Offset
61372191cd580146773f4db5
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
Donne défautc/M. le trésorier payeur général de l'Isère
61372191cd580146773f4db6
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
Donne défautc/CIT Alcatel
61372191cd580146773f4db7
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372191cd580146773f4db8
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372191cd580146773f4db9
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372191cd580146773f4dbb
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372191cd580146773f4dbc
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4dbd
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4dbe
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4dbf
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4dc0
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4dcb
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372193cd580146773f4ea6
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
Donne défautc/M. le percepteur de Saint-Julien
61372193cd580146773f4ea7
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
Source officiellecomm
61372193cd580146773f4ea8
3 décembre 1991
3 décembre 1991
percepteur de Cruseilles, à mentionner le montant de la créance et son objet et à indiquer que la saisie-arrêt des salaires du débiteur n'a pas été autorisée et que le procès-verbal sommaire prévu par l'article
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