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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ajaccioc/Mme Christine Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02441
25 septembre 2018
25 septembre 2018
N° V 18-85.328 FS-N N° 2441 VD1 25 septembre 2018 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C200792
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-22.255 contre l'ordonnance n° RG 19/2440 rendue le 6 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1b6
7 décembre 1967
7 décembre 1967
1000 FRANCS D'AMENDE ET STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS L'A DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DANS LA PROPORTION DE LA MOITIE, A ORDONNE UNE EXPERTISE ET L'A CONDAMNE A PAYER A Y..., PARTIE CIVILE, 2447
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02448
8 novembre 2017
8 novembre 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2448 F-D
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300406
12 mai 2021
12 mai 2021
2443 du Code civil précité.
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énéral près la cour d'appel de PARIS dans le procès instruitc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02443
25 septembre 2018
25 septembre 2018
N° R 18-85.324 FS-N N° 2443 VD1 25 septembre 2018 DESIGNATION DE JURIDICTION M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02429
12 avril 2016
12 avril 2016
N° H 13-88.631 F-D N° 2429 FAR 12 AVRIL 2016 RENVOI A DATE FIXE M.
Source officiellesoc
613724adcd58014677417744
28 juin 2006
28 juin 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 04-44.943 et n° D 04-44.961 ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officielleciv3
613722d6cd5801467740220b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Summ, domicilié Marktplatz 1, 2444 Saiberdof-Leitha (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre A), au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02442
31 octobre 2017
31 octobre 2017
N° F 17-80.895 F-D N° 2442 VD1 31 OCTOBRE 2017 CASSATION M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02448
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Arrêt n° 2448 F-D Pourvoi n° K 11-25.376 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 16 octobre 2012 présentée par la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401513
8 janvier 1997
8 janvier 1997
l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19, rue du Président Kennedy, 02100 Saint-Quentin, tendant au rabat de l'arrêt n° 2443
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300405
12 mai 2021
12 mai 2021
2443 du Code civil précité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02439
18 octobre 2017
18 octobre 2017
X..., président Arrêt n° 2439 FS-P+B Affaire n° P 17-40.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
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60794ca79ba5988459c464bc
22 mars 1995
22 mars 1995
éventuelle de cette responsabilité ; qu'en s'abstenant de prononcer la réouverture des débats sur le moyen ainsi relevé d'office, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire, ensemble les articles
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613722a8cd580146773ffb80
14 mai 1996
14 mai 1996
Georges X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BCCI, demeurant ..., L 2449 Luxembourg, 3°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201015
11 juillet 2019
11 juillet 2019
R... de connaître la cause des sommes qui lui étaient réclamées, la cour d'appel a violé les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la motivation de la mise en demeure
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fda0
4 février 2003
4 février 2003
moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles
Source officiellesoc
61372309cd580146774049c6
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Philippe X..., demeurant ..., 24490 La Roche Chalais, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de la société SAGEB, société
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d8a
21 octobre 1997
21 octobre 1997
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z..., née X..., demeurant La Ronze, 24490
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