SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 593 ET 594 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE PAR APPLICATION DE CES TEXTES LES PERSONNES QUI, JUSTIFIANT D'UN INTERET

Le moyen est pris de la violation des articles la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 181, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

En effet, l'accusé, à qui il appartenait de solliciter la traduction d'une pièce s'il la considérait comme essentielle à l'exercice de sa défense bien que ne figurant pas dans la liste de l'article D.

Sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 583 et 594 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la tierce opposition peut être formée par toute personne

6 de la Convention des droits de l'homme et du III de l'article préliminaire du code de procédure pénale, et a méconnu, par là même, l'article 593 de ce code".

570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE, DES LORS, LE POURVOI DOIT ETRE DECLARE RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 492, 594, 764 DU CODE DE PROCEDURE

Cour Vu l'article 67 F du code des douanes et les articles 61-1 et D. 594-16 du code de procédure pénale : 6.

préliminaire transposant l'article 3 de la directive 2010/64/UE ont été parfaitement respectées en l'espèce, M.

132-1 et 132-20 du code pénal, ensembles les articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale.

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Val-de-Marne sous l'accusation d'assassinat, de vol avec arme et d'arrestation et de séquestration de personne ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

involontaires, a dit la société LILLOISE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE tenue à garantie; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

jury, après en avoir délibéré dans les conditions prévues par les articles 355 et suivants du Code de procédure pénale, lecture des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal préalablement

LES ARTICLES 206 ET 594 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES ARTICLES 6 DE LA LOI N° 81-737 DU 4 AOUT 1981 ET 14 DE LA LOI N° 82-621 DU 21 JUILLET 1982, RELATIFS A LA DEVOLUTION DES PROCEDURES

K... a prêté le serment prescrit par l'article D. 594-16 du code de procédure pénale, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que celui-ci était inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel

8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution irrégulière de travaux et d'infraction au

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 803-5, D. 594-6, D. 594-8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que de deuxième part, en l'absence de toute mention de la langue