579 et 873 du Code de procédure civile.

873 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Codis Aquitaine opposait à la demande de la société Grémillet plusieurs créances critiquées comme reposant sur des conventions

330 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil et 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1154 du code civil ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la juridiction des

873 du code de procédure civile.

1165 ancien du code civil applicable à la date du litige, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°/ que le sous-traitant, qui était réputé avoir adopté les motifs du jugement dont il demandait

Sur le moyen unique : Vu les articles 873 et 1220 du Code civil ; Attendu, selon ces textes, que lorsqu'une dette successorale est divisible, les héritiers ne sont tenus de la payer qu'à concurrence

873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile : 3.

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1682 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

872 du code de procédure civile. 2) ALORS QUE la société RT France faisait valoir dans ses conclusions d'appel (pages 19 et 20) qu'outre l'article 9 du code civil, invoqué à tort par les sociétés Cimeo

873 alinéa 1 du code de procédure civile.

31 et 873 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Sagelec, l'arrêt, après avoir constaté que la société MPS a écrit à plusieurs

48 du code de procédure civile et L. 121-1 du code de commerce.

Sur le moyen unique : Vu les articles 873 et 1220 du Code civil ; Attendu, selon ces textes, que lorsqu'une dette successorale est divisible, les héritiers ne sont tenus de la payer qu'au prorata

2314 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 3° ALORS QU'il revient au créancier de prouver que la perte d'un droit dans lequel la caution aurait pu être subrogée

873 du code de procédure civile.