LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 15 septembre 2003 par la société CF conseil, aux

des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) du 15 décembre 1987 s'applique aux entreprises dont l'activité principale correspond à celle de

des demandes formées par la société Clearstream banking ; Rejette lesdites demandes ; Renvoie pour le surplus la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Clearstream

X..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de la société Snecma, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du ministre des finances et des comptes publics, de la Direction nationale

X..., pharmacien, du matériel et des prestations informatiques incluant la formation à l'utilisation du système ; que cette installation a été financée par un contrat de crédit-bail conclu avec la société

V... argue qu'elle gérait la totalité de la comptabilité de la société SA E... et de ses filiales jusqu'à la fusion absorption desdites filiales le 30 avril 2001 ; elle gérait également la paie de l'entreprise

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-15.219 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ISS propreté,

fixé et transféré à des adresses de domiciliation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité dont il est résulté que cette société, qui avait effectué des opérations d'importation et d'exportation

Debeaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Debeaux à payer à M D... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Joseph du chef de fraude fiscale et de passation d'écritures inexactes, a prononcé la nullité de la procédure.

Il en est ainsi lorsque notamment, la comptabilité ne se trouve pas dans l'entreprise et que d'un commun accord entre le vérificateur et les représentants de l'entreprise, les opérations de vérification

de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise

à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel a jugé que la société Air France ne pouvait pas se prévaloir d'un usage au sein de l'entreprise consistant à comptabiliser en jours les crédits d'heures de

les clients habituels de la Société SRDI souhaitant une prestation globale (façonnage plus routage) continueront de confier leurs commandes à la société SRDI, qui fera faire le routage, en sous-traitance

X... est devenu gérant de la société Telima Dijon, dans laquelle il détenait 51 % du capital social, la société Solutions 30 étant titulaire de 49 % des parts sociales ; que le 1er avril 2010, il a cédé

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du

général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés

représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Saint-Hubert et Brassica

par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Montagu Private Equity et Brassica

par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Montagu Private Equity et Saint-Hubert