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1 184 résultats pour « convention collective nationale du 8 février 1957 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724bbcd58014677417e56

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724c5cd5801467741839e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417762

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af95

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b060

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417760

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

leur connexité, joint les pourvois n° G 05-40.438 à P 05-40.443 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724cecd5801467741880b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a87

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ff2

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

collective nationale de travail du 8 février 1957, un stage probatoire au sein de cette caisse du 1er octobre 1989 au 30 novembre 1989 afin de vérifier la validité du choix opéré ; qu'ayant, au cours

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Z..., de Me Foussard, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cfd

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181b3

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

05-43.575, U 05-43.576, Y 05-43.580, A 05-43.582 et B 05-43.583 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417feb

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cbe

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2ec

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 06-41.824 à Y 06-41.836 ; Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425f04

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bcd

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d78

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b4

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a89c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article 33 de la "Convention

Source officielle

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