française, organisme conventionné de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province, en recouvrement de cotisations afférentes à diverses périodes allant du 1er avril 1980 au 31 mars

à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert A... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie en un feuillet de la fiche de consultation

-B du Livre des procédures fiscales, de l'article 20 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, des articles 2 et 27 de la Convention franco-britannique relative à la double imposition du 22 mai 1968 et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-6 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 114 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES FABRIQUES D'ARTICLES DE PAPETERIE (DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX

guyanienne est le concubin de Josiane A... et/ou B... et/ou C... née le 6 mars 1971 à Porlel (Brésil), de nationalité brésilienne ; que Y... et/ou Z... et Josiane A... et/ou B... et/ou C... résident à

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU

G... ; que, par une convention conclue le 29 mai 1947, pour « régler les droits respectifs des parties (relatifs) à la propriété littéraire des ouvrages de L... », L...                     , d'une part

; que par décret du 20 mai 1981, le CET a été intégré à l'Education nationale avec effet au 16 septembre 1978 et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHOCOLATERIES ET CONFISERIES DU 12 MARS 1969 ; ATTENDU QUE DAME X..., AU SERVICE

, TANT L'ARRET DU 29 SEPTEMBRE 1977 QUE CELUI DU 16 MAI 1978 REFUSANT D'ACCUEILLIR LA REQUETE PAR LAQUELLE IL ETAIT DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE COMPLETER SA PREMIERE DECISION QUI N'AURAIT PAS STATUE SUR

décembre 1976 l'usage de ces bandes ; qu'enfin, une convention collective a été conclue le 16 mai 1977 entre le SNAM, représentant les artistes exécutants et les artistes chanteurs d'une part, et les

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M.

B du Livre des procédures fiscales, de l'article 20 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, des articles 2 et 27 de la Convention franco-britannique relative à la double imposition du 22 mai 1968 et

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. X...

l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 et les articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; 2 ) que l'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 12 mars 1999

-B du Livre des procédures fiscales, de l'article 20 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, des articles 2 et 27 de la Convention franco-britannique relative à la double imposition du 22 mai 1968 et

janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2012 , pourvoi n° 10-25.801), qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins par la société générale de chemins de fer et de transport

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-GARONNE A ADHERE LE 1ER JUILLET 1968 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DE GESTION ET D'EXPLOITATION EN COMMUN, DITE SIGEC ; QUE CETTE ACTION A ETE RECONNUE FONDEE PAR UN ARRET DU 25 MAI 1977, DEVENU IRREVOCABLE ; QUE LA SOCIETE OMNIUM NATIONAL DE TRANSPORTS ET D'EXPLOTATION

B du Livre des procédures fiscales, de l'article 209-1 du Code général des impôts et celles des articles 4 et 5 de la Convention fiscale franco-tunisienne du 28 mai 1973 ; "alors, en cinquième lieu