[G] [O]" sans condamner le maître d'oeuvre et les entrepreneurs à verser ces sommes au mandataire liquidateur, de sorte qu'aucune somme ne lui avait été allouée, la cour d'appel, qui avait pourtant constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 368 du nouveau Code de procédure civile

La SCI et M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la société Moretti, alors : « 1°/ qu'en l'absence de maître d'oeuvre, l'entrepreneur a l'obligation de vérifier

2005) que la société civile immobilière Les Hauts de Nice (la SCI) depuis lors en liquidation judiciaire, a fait construire un groupe d'immeubles, vendu en l'état futur d'achèvement, sous la maîtrise d'oeuvre

maître de l'ouvrage, trois marchés de travaux ; que sont intervenues à l'opération, la société Sari immobilier, en qualité de maître de l'ouvrage délégué, la société Sari ingénierie, en celle de maître d'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12

HOSPICONSEIL dans son contrat signé avec les maîtres d'oeuvre, il convient de relever que, selon le contrat de maîtrise d'oeuvre, cette intervention s'est arrêtée à la mise au point de l'PAS ; que cela

principal dans la construction d'un centre commercial, a sous-traité pour un prix global et forfaitaire à la société Guiraud frères, société d'études et d'application de composants Guiraud frères (SEAC

L'entrepreneur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [U] une certaine somme au titre de l'indemnisation du préjudice de jouissance, alors « que le principe de non-cumul interdit au créancier

Da Y... oppose la faute de l'entrepreneur principal qui l'a insuffisamment informé sur la nature du site rendant éventuellement nécessaire un complément d'étanchéité et qui lui a fourni les matériaux et

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage, a confié à la Compagnie marseillaise de réparations (la CMR), l'entrepreneur

'ouvrage envisagé ; que la présence d'un maître d'oeuvre chargé de la conception de l'ensemble des travaux ne dispense pas l'entrepreneur de l'exécution de ce devoir en faveur

en garantie à compter de l'apparition du vice n'avait été prévu ; d'où il suit que cette action était soumise pour sa mise en oeuvre aux dispositions légales ; qu'en énonçant néanmoins que l'exigence

X..., architecte, a chargé de la mise en oeuvre des procédés de la société SICOF, assurée par la compagnie Assurances générales de France (les AGF), un groupement d'entreprises comprenant les sociétés

, 29 septembre 1998), qu'en 1984, la société Logirem, maître de l'ouvrage, a entrepris la construction d'un immeuble, sous la maitrise d'oeuvre de M.

signé constituait une garantie à première demande, alors, selon le moyen : 1 / que quels que soient les clauses stipulées par les parties et les termes utilisés pour définir les modalités de mise en oeuvre

Bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 mars 1992 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Y..., tant en sa qualité de constructeur d'un garage et d'un auvent qu'en sa qualité d'entrepreneur réparateur de la couverture de l'immeuble principal, n'avait pas manqué à son devoir de conseil en ne

X..., entrepreneur, chargé des travaux de gros oeuvre, depuis en règlement judiciaire et ayant sous-traité le marché à la société Estardier ; que des désordres étant apparus après réception, dans le dallage

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001), que la société Ceram, depuis lors en liquidation judiciaire, maître d'oeuvre