relevant, par motifs propres et adoptés, avant d'évaluer souverainement le montant de la provision, que l'Association des propriétaires pouvait, même sans contrat direct avec la société BTP, maître d'oeuvre

maître de l'ouvrage peut, après mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur ; selon l'article 19.6 relatif à la vérification du mémoire définitif

X..., maître d'oeuvre, puis ses héritiers, l'entreprise Chaix père et fils et d'autres entrepreneurs ayant participé à la construction, pour obtenir réparation de désordres apparus dans les immeubles ;

ait été notifié par l'entrepreneur ; que sur ce point, il convient de constater que parmi ces pièces, ne figure pas le décompte général définitif du 20 janvier 2014 visé par le maître d'oeuvre (pièce

comptes de construction et que des lots ont fait ensuite l'objet d'un retrait ; que des désordres étant apparus, la SCI a, par actes des 12 et 14 août 1981, fait assigner les promoteurs, les maîtres d'oeuvre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE QUI, DU 1ER JUILLET 1973 AU 30 JUIN 1974, AVAIT UTILISE DE LA MAIN-D'OEUVRE MISE A SA DISPOSITION PAR LA SOCIETE BURATEL, ENTREPRISE

(l'entrepreneur) de la construction d'un pavillon ; que, des malfaçons étant apparues, l'entrepreneur a été condamné sous astreinte le 9 mai 1979 à remettre en état certaines parties du gros oeuvre ; que

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 2023), en 2017, la société Terra Loti (le maître de l'ouvrage), a entrepris une opération immobilière dont elle a confié les travaux de gros-oeuvre à la société

Donne acte à la compagnie Generali France assurances de sa reprise d'instance ; Attendu qu'en 1986, les époux Y... ont confié à un entrepreneur, M.

Crédit immobilier de Meurthe et Moselle, devenu société Lorraine de crédit immobilier (le Crédit immobilier), maître de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble à usage d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre

et l'entrepreneur ; Attendu que la société Cochery fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à payer au maître de l'ouvrage diverses sommes, alors, selon le moyen,

française accidents, devenue Mutuelles du Mans assurances; qu'après réception, le 11 septembre 1968, différents désordres étant apparus, la SCI a, le 9 mai 1973, fait assigner en réparation le maître d'oeuvre

rechercher, comme la société Cobet le demandait, si, ainsi que l'avait retenu l'expert, la société Socotec n'avait pas manqué à ses obligations pour n'avoir pas avisé le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre

apos;insuffisance structurelle du bâtiment, l'ouvrage n'a pas acquis la solidité qui était l'objet des travaux confiés, que par leur intervention respective le maître d'oeuvre et l&

l'article 50 du CCAG dont les parties admettaient l'application au marché, que la soumission à la personne responsable du marché du différend né à l'occasion de l'exécution de celui-ci entre le maître d'oeuvre

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE SULZER QUI, DU 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 1973, AVAIT UTILISE DE LA MAIN-D'OEUVRE MISE A SA DISPOSITION PAR LA SOCIETE TEMPO 2 000 , ENTREPRISE DE TRAVAIL

l'arrêt retient que l'article 13-41 du CCAG n'impose pas au maître de l'ouvrage de faire figurer à peine de déchéance les éventuelles pénalités de retard dans le décompte général notifié par le maître d'oeuvre

rapportait pas la preuve des inexécutions et mauvaises exécutions des travaux qu'elle alléguait alors que les travaux avaient été réceptionnés sans réserve et que ni le maître de l'ouvrage, ni le maître d'oeuvre

faire descendre les façades à soixante centimètres de profondeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le maître d'oeuvre

Y... avait l'intention d'exécuter les travaux de la Résidence Sadi Carnot à la fois en qualité de maître d'oeuvre et d'entrepreneur ; qu'en déduisant de l'affiliation de M. X...