killers », la sanction pénale de la violation du monopole et la nullité des conventions conclues en contravention avec le monopole (arrêt, p. 10 et 11) ; que ces courriels se rapportaient donc à un débat

à la violence, même s'ils peuvent légitimement heurter ceux qu'ils visent, les propos qui, reprenant ceux des textes fondateurs des trois grandes religions monothéistes, tenus dans le contexte d'un débat

Pour retenir l'excuse de bonne foi au bénéfice des prévenus et conclure à l'absence de faute civile, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général relatif

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M.

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V] [Y], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

d'intérêt général. 8.

polémique politique ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier si les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, seule susceptible de les justifier y compris dans le contexte d'un débat

alors que l'affirmation " les juifs, c'est une secte, une escroquerie.C'est une des plus graves parce que c'est la première ", ne relève pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat

général intéressant au premier chef les administrés d'une commune », ce qui n'était pas l'objet du débat légitime en cours sur le Facebook de la ville de [Localité 3], de sorte que les propos ne s'inscrivaient

, dans le cadre d'un débat politique portant sur un sujet d'intérêt général, sur les conditions de perception par le maire des loyers dus par les occupants d'une résidence pour personnes âgées vulnérables

vulgaires qu'ils puissent être regardés, entendent dénoncer le racisme prêté à la société française, qu'elle aurait hérité de son passé colonialiste, et s'inscrivent à ce titre dans le contexte d'un débat

Croizier, avocat général, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

de développements particuliers" ; que la partie civile indique dans ses conclusions ne pas contester que "le génocide des tutsis du Rwanda en 1994 et la politique de la France au Rwanda relèvent du débat

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M.

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M.

rôle joué par l'Eglise prise en tant qu'institution ; et qu'« au regard de ces différentes considérations, et en prenant en compte le fait que les propos poursuivis s'inscrivaient à l'évidence dans un débat

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.