CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Vaillantis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Nox construction, a formé le pourvoi n° J 19-24.878 contre l'arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que par ordonnance du 6 mai 2010, le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

matériels de possession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de de l'article 2261, anciennement 2229 du code civil ; 5°/ que pour pouvoir acquérir par prescription, il faut

Aucune des parties n'a soulevé l'incompétence du juge des référés. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 9.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

exerçant des activités de prestations logistiques qui s'applique non seulement aux entreprises de prestation logistique mais à toutes les entreprises de transports, en application de l'article 4 de l'accord

Z... se prévaut, à l'appui de son appel, d'un jugement rendu le 21 décembre 2016 par le Tribunal de première instance de MARRAKECH (Maroc) prononçant le divorce des époux Z...

procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, sous les accusations d'assassinats et de complicité d'assassinats, en relation avec une entreprise

22.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

A..., pour le lot terrassement, la société Entreprise Schutz, aujourd'hui représentée par M.

Code de procédure pénale, du décret du 30 mars 1808 et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut de motifs et manque de base légale ; "En ce que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement rendu

Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Traiteur Landes girondines, ont formé le pourvoi n° K 20-16.212 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et d'irrecevabilité, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise, par substitution de motifs, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 17 septembre 2007 par la société PVP en qualité d'assistant commercial et occupant en dernier

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Pourvoi n° R 15-19.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

PIREYRE, président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 19-50.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE