pas être contractuellement étendues à des assurances de chose ; que considérant qu'alors que le préambule du contrat est applicable à l'ensemble des garanties du contrat et que dans les définitions du

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

de cette définition pour apprécier le point de savoir si l'installation à l'origine du dommage était ou non couverte par le contrat d'assurance ; qu'en s'en tenant au seul intitulé de l'activité n° 31

contrat oblige à déterminer la cause de cette fermeture, en l'espèce une épidémie, et que ce terme, que l'assureur n'a pas défini et sur lequel les parties s'opposent, susceptible de définitions diverses

De ces constatations et énonciations dont il résulte que l'emprunteur n'avait pas été utilement éclairé par la banque, qui lui proposait d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'elle avait souscrit

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [...]

contre M.

Y... ès qualités de représentant légal de ses enfants Camille et Quentin et Z... et de la CPAM des Landes ; "aux motifs qu'il résulte du contrat d'assurance n° 946.916 souscrit par la société Héli-Ouest

– que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous du fait que le terme « épidémie » ne soit pas défini dans le contrat, cela n'affecte aucunement la précision de la clause d'exclusion

une définition claire et précise des limites apportées à la garantie souscrite, et notamment du terme « épidémie » et relève que la police n'en donne aucune définition alors qu'il se distingue, pourtant

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos