France et Windsor International pour la vente des appareils de traitement de l'eau était effectuée par un démarchage à domicile après publipostage; que dans un premier temps, les personnes étaient sélectionnées

action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) relatif aux mouvements suspects constatés sur les comptes bancaires de la famille D...

à domicile, acquis une installation photovoltaïque et un chauffe-eau solaire auprès de la société Mydom (le vendeur).

[M] [R] a, à la suite d'un démarchage à son domicile, commandé à la société DBC rénovation la fourniture et la pose d'enduit et financé cette prestation par un prêt souscrit auprès de la société CA consumer

domicile, un contrat de fourniture et pose d'une installation aérovoltaïque moyennant le prix de 24 500 euros, financé par un crédit affecté du même montant souscrit le même jour par celle-ci auprès de

Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à Mme Marie Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire et d'administrateur

[E] [M], 2°/ Mme [R] [S], épouse [M], tous deux domicilés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 19-23.906 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9)

en France et démarchées par Joseph Y..., de leur octroyer ces prêts, au moyen de conventions complexes, faisant intervenir plusieurs sociétés de droit helvétique, après la conclusion de contrats d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022), le 9 novembre 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 18 février 2013 à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Syn Energy

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie X..., 2°/ Mme Marina Y..., domiciliées

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2018), le 13 novembre 2012, à la suite d'un démarchage à domicile, M. Q... (l'emprunteur) et son épouse, R...

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2019), le 1er mars 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont acquis de la société R&V Développement (le vendeur)

la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, défenderesse à la cassation.

E..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

à domicile. 2.

activités assurées » et que « le contrat précise que ne sont assurées que les activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissement financier (CIF), démarcheur bancaire et financier

assurées » et que « le contrat précise que ne sont assurées que les activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissement financier (CIF), démarcheur bancaire et financier, intermédiaire

C..., son conseiller financier au Crédit Lyonnais ; que la souscription d'une assurance-vie dont la victime ne voulait pas, constitue pour elle un préjudice manifeste puisqu'elle se voyait déposséder de

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z..., André C... et Nicole B... coupables, dans le cadre d'opérations de démarchage