attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y... a remis à Mme Isabelle X... diverses sommes d'argent entre 1996 et 1998, aux fins de placements boursiers, le remboursement de ces sommes étant assorti d'intérêts

que pour condamner solidairement les époux X... à payer aux époux Y... la somme de 2 125 837,62 francs à titre de restitution de sommes trop versées lors de la cession de l'exploitation agricole intervenue

La société AOC a assigné cette dernière en restitution de la somme de 200 000 euros qu'elle avait antérieurement réglée. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

D... une somme d'argent qu'ils s'étaient engagés à rembourser sous cinq ans après le dernier versement et qu'elle avait à plusieurs reprises tenté d'obtenir une reconnaissance de dette de MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt : Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Q... N...

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 31 mai 2002), que M.

liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent; que M.

fictives ou l'augmentation de dettes existantes qui portent ainsi atteinte aux droits des créanciers sur l'actif disponible ; que le système de cavalerie consistant à payer les charges et les dettes exigibles

X..., en relevant que les sommes d'argent saisies à son domicile n'ont pas une origine aussi claire que ce qu'il soutient, mais sans démontrer qu'elles étaient nécessairement issues des parties jouées

dues à Air France, mais s'était trouvée dans l'impossibilité de recouvrer les sommes d'argent contrepartie de la vente des billets ; que du fait de la procédure de redressement judiciaire de l'agence,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Angers, 9 mars et 30 novembre 2004),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 février 2021), M.

d'argent correspondant à une liste de fournisseurs de drogue, lorsqu'il résulte du procès-verbal de confrontation du 18 mars 1993 que Y... a expliqué que ces noms et ces sommes correspondent à des dettes

attaqué (Lyon, 5 juin 1992), après compensation des dettes réciproques des parties, a condamné la société Gordolon Lumières à payer à la société Pyragric diverses sommes d'argent ; Sur le premier moyen

F... la somme de 24 529 euros, outre intérêts au taux légal à compter du mois de décembre 2008, l'arrêt rendu le 16 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; Dit n'y avoir lieu à renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de 993 172 francs en remboursement d'un prêt qu'elle lui aurait consenti pour l'achat du fonds de commerce précité ; que Hay X... n'a jamais reçu de Mui Y... une quelconque somme d'argent (...) qu'il