Joseph X... de ses demandes de réduction et d'application des peines du recel successoral sur la valeur des biens reçus en exécution de la donation-partage du 21 novembre 1996 ; AUX MOTIFS QUE « M.

coupable de recel successoral ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine que les juges du fond ont estimé qu'il n'était pas établi que Mme A... ait sciemment et de mauvaise foi dissimulé les donations

à leurs deux enfants, Nicole et Jean-Michel ; qu'après leurs décès, respectivement survenus en 2001 et 2004, des difficultés se sont élevées entre les héritiers ; que, soutenant que la donation-partage

-B... à Mesdemoiselles Sophie et carole Z... est une donation déguisée de l'immeuble ; AUX MOTIFS QUE « Suivant acte du 21 septembre 1990 les époux X...

Gay, poursuivant la réduction de la libéralité, a assigné ce dernier en paiement d'une indemnité représentant la moitié de la valeur du bien à l'époque du "partage" ; Attendu que pour débouter Mme Y...

suivant : Attendu que du mariage de René X... et d'Yvonne Y... sont nés trois enfants, Anne-Marie, Z... et Yves ; que par acte notarié du 17 avril 1979, ils ont consenti à leurs deux filles une donation

dues par [I] [A] s'élevant alors au montant de 1 332 928 345 F CFP ; que dans la négative, la quotité disponible n'est pas épuisée et aucune des libéralités faites par le défunt n'est réductible ; que

de fruits ou de revenus sont rapportables si elles sont établies, à l'instar des autres donations, sauf si le donateur a manifesté sa volonté de dispenser le gratifié du rapport ; que la cour d'appel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Félix X... est décédé le 8 mai 1969, laissant pour lui succéder son épouse, Louise Y..., commune en biens meubles et acquêts et bénéficiaire d'une donation

à l'adoption du régime matrimonial, qu'à supposer établie l'existence d'une donation déguisée au profit de M.

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il ne peut être tenu compte, comme cause de réduction de la valeur vénale des terrains, des travaux entrepris avant même la donation, ayant donné lieu

; AUX MOTIFS QUE sur l'évaluation des terres et des immeubles, objets des donations consenties les 8 février 1990 et 19 juin 2001 par [T] [L] à [H] [D] et leur réduction éventuelle, il s'

[T] [Z] ont déclaré les sommes litigieuses à l'administration fiscale avec la qualification d'aliments n'excluait pas l'existence d'une donation rapportable, la cour d'appel a privé sa décision de base

déguisée et, par infirmation de la même décision, que cet acte n'était pas entaché de nullité mais devait seulement donner lieu à une éventuelle réduction à la quotité disponible ; que le même arrêt,

soient bel et bien rapportées à sa succession selon les règles applicables définies par le code civil, et qu'il soit procédé si nécessaire à la réduction de certaines donations, dans le respect du principe

mobilières, dont la gestion avait été confiée à la Chase Manhattan de New York, et dont certains des enfants de Charles X... étaient les bénéficiaires ; qu'elle avait consenti à son fils Charles des donations

Jean X... a demandé que son frère rapporte à la succession de Robert X... la valeur de la donation déguisée dont M.

accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 132-13 du code des assurances ; Attendu, selon ce texte, que les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ne sont rapportables

en biens, Jeannine Z..., et leurs deux enfants, Serge et Monique ; qu'au cours de l'instance en partage de la communauté et de la succession, Jeannine Z... a, par acte notarié du 8 mars 1995, fait donation

constituaient une donation indirecte, rapportable, au profit de ses deux filles et a ordonné, en conséquence, une expertise pour déterminer la part réservataire de Jean Z... dans la succession de son