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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110352
24 mai 2018
L'image qu'elle renvoie à sa petite-fille n'est pas celle de la bienveillance y compris lorsqu'elle exerce ses droits de visite médiatisés.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300880
2 juillet 2014
.., puisqu'il est précisé dans deux documents de la main de chacun des deux époux Z... adressés à Monsieur X... en février 2004 comme constituant une disposition à cause de mort en sa faveur, que le droit
ECLI:FR:CCASS:2021:C300459
27 mai 2021
considère que l'usage doit s'appliquer en cas de concession double ; que dès lors s'agissant d'un simple usage dont la finalité première est de permettre le passage entre les sépultures
ECLI:FR:CCASS:2016:C101441
14 décembre 2016
ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « La mesure de protection cesse de plein droit au décès de la personne protégée, qui ouvre la succession.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00426
2 mars 2010
octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit
ECLI:FR:CCASS:2021:C110281
31 mars 2021
J... expose que, s'agissant du premier divorce, son ex-épouse a été remplie de ses droits aux termes de la convention de divorce par consentement mutuel prononcée au Maroc, lui-même ayant versé les
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706
16 septembre 2009
19 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit
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