d'Orléans qu'il "a signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel de chauffeur livreur".

d'un salarié sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ou en cas de transformation de contrats à durée indéterminée à temps plein en contrats à durée indéterminée à temps partiel, alors, selon

déterminée à temps partiel et à terme imprécis avec une durée minimale d'un mois; que le 1er juillet 2003, Mme X... est devenue agent de soin au coefficient 297 ; qu'au début du mois de février 2004,

prévoir la périodicité de réalisation ou la durée des bandes-annonces et qu'en conséquence les dispositions du code du travail relatives aux emplois à durée indéterminée à temps partiel n'auraient pas

de clientèle ; qu'elle a signé aux mêmes conditions d'emploi et de durée, un second contrat à durée déterminée à temps partiel prenant effet le 17 août 2004 pour se terminer le 17 septembre suivant, afin

L'embauche compensatrice réalisée en contrepartie de la mise à la retraite ne peut s'effectuer que par un contrat à durée indéterminée.

d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent et débouter, en conséquence, Mme [W] de ses demandes, à énoncer que les dispositions relatives au contrat de travail à durée indéterminée à temps

X... en qualité d'ouvrière nettoyeuse, d'abord sous contrat de travail à durée déterminée à temps complet puis, à compter de janvier 1988, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

, celui-ci ne peut toutefois, en application de l'article L. 1245-1 du code du travail, requalifier d'office un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, les dispositions prévues par

déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par

juillet 1992, fixant notamment à 60 mois la durée maximale d'un contrat « emploi consolidé » conclu à durée déterminée à l'issue d'un contrat « emploi solidarité » ; que, de plus, de tels contrats aidés

en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en affirmant, après avoir relevé que par contrat de de travail à durée déterminée du 3 avril au 7 juin 2014, [U] a été embauchée pour remplacer Mme [S],

sans emploi, doivent remplir les conditions prévues en matière de formation et d'accompagnement, à défaut de quoi ils doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; que les actions de formation

.. et Y... de leur demande en requalification de leur contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat à temps complet, les arrêts rendus le 17 avril 2007, entre les parties, par la cour

X..., à l'exception d'un seul, avaient pour but de pourvoir partiellement des emplois de moniteur d'atelier 2e classe, alors qu'il était embauché en qualité d'ouvrier de production ou d'entretien ; Qu'en

code du travail ; 2°/ que le salarié qui ne conteste pas qu'il était engagé à temps partiel ne peut voir son emploi à temps partiel requalifié en emploi à temps partiel pour une durée de travail supérieure

mais seulement en ce qu'il requalifie les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à temps partiel et et en ce qu'il déboute Mme V... de sa demande tendant à la requalification de son contrat

déterminée à temps partiel ; que le 1er décembre 2002, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel suivi d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en date du 20 mars

à durée indéterminée et à temps partiel ; que le 12 juillet 1995, l'employeur à rompu le contrat en raison du désaccord de la salariée sur les travaux demandés et de ses difficultés relationnelles ;

les mentions légalement prescrites pour le travail à temps partiel, la présomption de temps complet ne pouvait s'appliquer nonobstant la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée