Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes indemnitaires du chef d'un préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui affirme qu'aucun salarié

nettement ceux des autres salariés, ce qui établissait qu'il était effectivement occupé à temps plein comme salarié de la société Comex nucléaire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de

X... et vingt-quatre autres salariés ont été employés sur le site de La Ciotat par la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, la Normed, laquelle a été placée en règlement judiciaire le 30

X... et quatre autres salariés ont été employés sur le site de La Ciotat par diverses sociétés dont l'activité de chantier naval a été reprise en 1982 par la société Chantier du nord et de la méditerranée

B... a, communiqué un tableau dont il ressort qu'engagé en 1973 lui a été affecté en octobre 1979, date à laquelle il devient salarié de la société Darty, le coefficient 155 en qualité de magasinier spécialisé

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Z... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Y...

d'engin, emploi figurant sur leur bulletin de paie, il est en conséquence dans une situation identique au regard de l'emploi et de la classification.

La salariée a quitté les effectifs de la société le 1er août 2016. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

La salariée a quitté les effectifs de la société le 30 septembre 2015. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

unilatéral, les salariés engagés postérieurement à la dénonciation d'un accord collectif d'avantages identiques à ceux dont bénéficient, au titre des avantages individuels acquis, les salariés engagés

X... a été engagé par la société Techsim en qualité de technicien installations marines itinérant ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les trois moyens du pourvoi principal

; Sur le quatrième moyen, éventuel, du pourvoi de la société : Attendu que le rejet du premier moyen du pourvoi du salarié rend sans objet le quatrième moyen, éventuel, du pourvoi de la société ; PAR

était employé par la société Siderba Europe, laquelle fait valoir qu'au moment de cette constatation médicale le salarié avait recommencé à travailler à son profit après une interruption de près de trois

, au moins partiellement, une origine professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Vu l'article 1315 du code civil

, puis, comme salarié du CEA.

, l'employeur doit fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié

L'URSSAF de Meurthe-et-Moselle emploie au moins 11 salariés.

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de