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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074
9 janvier 2019
; qu'enfin contrairement aux dires de Mme X... indiquant que M.
soc
61372424cd58014677412ca0
17 novembre 2004
l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 mars 1999 ; Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées
61372438cd58014677413b3c
30 septembre 2003
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 99-43.877, P 99-43.878 et Q 99-43.879 ; Attendu que l'association OREAG gère des établissements où sont accueillis et hébergés des enfants
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12 mai 1971
FORCE OUVRIERE A CONTESTE L'OMISSION DES MEMBRES DU PERSONNEL (MEDECINS, PSYCHOLOGUES, REEDUCATEURS), OCCUPES A TEMPS PARTIEL AU CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE POUR LE DIAGNOSTIC ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10731
5 juillet 2017
Enfin, il est reproché à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01653
14 octobre 2015
Le 6 mai 2010, le docteur Maud C... rapporte dans un point de liaison la situation d'un adolescent (...)
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01833
28 septembre 2010
devant alerter si besoin l'éducateur de nuit ou le cadre d'astreinte ; qu'il est spécifié qu'il devait assurer une présence régulière auprès d'enfants et adolescents en effectuant, ainsi qu'il est souligné
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00697
23 mars 2011
et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-6, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, l'employeur est tenu d'énoncer
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00699
6079b1ae9ba5988459c5315a
18 mars 2003
, adolescents ou jeunes majeurs et dans lesquels sont assurées des surveillances nocturnes en chambres dites de "veille" ; que ces heures de surveillance nocturne sont rémunérées conformément à l'article
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, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS) gère divers établissements où sont accueillis et hébergés des enfants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101160
8 octobre 2014
statuant ainsi, après avoir constaté que les enfants, adolescents, ne voulaient plus voir leur père, droit de visite médiatisé ou pas, la cour d'appel, qui a subordonné l'exécution de sa décision à la
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10 novembre 1998
.., demeurant Place des Pénitents, 43420 Pradelles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance
ECLI:FR:CCASS:2021:C110193
3 mars 2021
C... a poursuivi son comportement harcelant et inadapté à l'égard de l'enfant, tant à la sortie de l'école, que dans le cadre des activités sportives de cette dernière, allant jusqu'à se déplacer à Nantes
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00333
5 avril 2023
de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28). 2.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01490
22 juin 2011
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 octobre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1999 en qualité de psychologue par le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066
23 juin 2015
de la combinaison des articles D 312-25 du code de l'action sociale et des familles et de l'annexe 3 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées
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X..., Y..., Z... et A..., salariés de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaire relatifs
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26 septembre 2002
X... a été engagé par l'Association "Vers la vie pour l'éducation des jeunes" (AVVEJ), qui assure l'hébergement d'enfants et d'adolescents en difficulté, à compter du 17 février 1992, en qualité d'animateur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201
25 mai 2016
[F] devait verser une pension alimentaire pour [Y] et [B] de 200 euros par enfant et une pension au titre du devoir de secours de 400 euros, (convertie par le jugement de divorce en capital d'un montant
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