ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la qualité de gérant de fait suppose l'accomplissement d'une activité positive de gestion et de direction de l'entreprise ; que cette qualité ne saurait se déduire du seul

Paulstra sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les contrefacteurs, et soulignaient que ce gain manqué devait être calculé en prenant en considération le prix de vente que la société Paulstra pratiquait

Q... soutient avoir été victime depuis 2001 de harcèlement moral, d'inégalité de traitement et de discrimination, d'exécution déloyale de son contrat de travail ; il évoque l'hostilité de l'entreprise

Y... coupable de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux de hasard pratiquant illégalement les jeux de contrepartie, de minoration de recettes brutes des jeux déclarées taxables à l'impôt

d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; elles exposaient que celui-ci, prêtre à Doué-la-Fontaine, depuis 1976, était devenu ami de leur famille, catholique pratiquante

X... avait, lors des opérations litigieuses, connaissance des risques encourus dans les opérations spéculatives qu'il pratiquait sur le marché à règlement différé, la cour d'appel a légalement justifié

circonstanciées de la partie civile Marie-Laure Y... ont été renouvelées sans variation au cours de la procédure, tant dans le cadre de l'enquête préliminaire qu'au cours de l'information qui a été entreprise

; qu'à l'expert, Aurélie Y... a confié que " Franck était gentil, qu'elle l'aimait bien, mais qu'il était méchant, car ce qu'il avait fait n'était pas bien " ; que selon l'expert la fillette était crédible