privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et d'un accord d'entreprise du 27 juin 1984 agréé ; Attendu que pour condamner l'association au paiement

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et d'un accord d'entreprise du 27 juin 1984 agréé ; Attendu que pour condamner l'association au paiement

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (Fehap) du 31 octobre 1951 dispose que le reclassement des salariés en application des dispositions conventionnelles mettant

des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (convention Fehap), les salariées ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur

branche : Vu les articles 13. 01.2.1 et 13.01.2.4 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

diplôme ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'annexe V de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, étendue par arrêté du 27 février 1961, applicable dans cette association et prévoyant que les neuf premières

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, étendue par arrêté du 27 février 1961, applicable dans cette association et prévoyant que les neuf premières

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, étendue par arrêté du 27 février 1961 ; Attendu que pour statuer ainsi qu'il l'a fait, l'arrêt relève

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et trois autres salariées ont été employées par l'Association

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ensemble les articles L. 312-1-I, L. 344-1 et D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles ;

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, qui s'ajoute aux formalités prévues par les dispositions de l'article 05.03.2 de la convention collective

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu que selon ce texte, sont classés dans le groupe A-2 les médecins adjoints spécialisés ayant des

a privé son jugement de base légale au regard de l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP), la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ont contesté les horaires de travail qui leur étaient appliqués en faisant valoir que ces horaires ne respectaient pas les dispositions

privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, convoqué le salarié à un entretien préalable par lettre du 3 mai 2011 retournée non réclamée ; Et attendu

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif, portant classification des emplois et grilles de salaire ; que Mme X..., qui a obtenu son CAP de relieuse après deux années

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; que par lettre du 10 juillet 2007, elle a été licenciée pour faute grave ; que contestant son licenciement