La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

pourvoi formé par : 1°/ la Fédération communication conseil culture-CFDT, dont le siège est [...]                                           , 2°/ la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.

X..., engagé en qualité d'ingénieur à compter du 1er novembre 1986 par l'association Apave Nord-Picardie devenue l'association puis la société Centre d'études techniques Cete Apave Nord Ouest et promu

[O] et deux autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 3.

[C] a été engagé le 24 octobre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

[C] a été engagé le 1er octobre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

dont le siège est ..., 5°/ de la société Colas Midi Méditérranée, société anonyme, dont le siège est La Durance, ..., Les Milles, 13857 Aix en Provence cedex 3, 6°/ de la société SCET, Bureau d'Etudes

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [W]

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

, pour effectuer une étude technique de la chaufferie, les études d'exécution, et l'évaluation du coût de l'installation; qu'à la suite de cette étude la société Colas a établi un devis; que la société

31 décembre 2016 le salarié est classé, au sein de la catégorie cadre, à la position 3.1, coefficient 170, grade A de la classification des emplois de la convention collective nationale des bureaux d'études

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

en qualité de télé-enquêteur puis de superviseur par la société Inférence opérations (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée d'usage soumis à la convention collective des bureaux d'études