Etablissements Payant (société Payant) du matériel de travaux publics ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution

Etablissements Payant (société Payant) du matériel de travaux publics ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution

Etablissements Payant (société Payant) du matériel de travaux publics ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution

région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations une somme versée en 2011 à un artiste à titre d'avance sur redevances en exécution

diverses sommes dont celles dues au titre de la gestion du point PMU et celle-ci a demandé reconventionnellement le règlement du montant des commissions nées des recettes du PMU pendant les dix années d'exécution

Le 11 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de sa démission en rupture aux torts exclusifs de l'employeur et au titre de l'exécution du contrat de travail.

[L] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-14.765 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Geodis

liant les deux parties pour régler tout différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, la société Euritech a contesté la compétence territoriale de ce tribunal ; que le tribunal

Y... est décédé le [...] ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en arguant d'une fausse déclaration lors de la souscription, Mme Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que Mme Y... fait

[U] a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre tant de la rupture que de l'exécution d'un contrat de travail ; Attendu que M.

A la suite du refus de garantie de l'assureur qui lui a opposé une clause d'exclusion, Mme [T] l'a assigné devant un tribunal judiciaire en exécution du contrat.

Le 11 décembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

engagé le 5 juillet 2004 par la société [1], en qualité de technicien-conseil-compagnon, a été licencié le 1er mars 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution

[C] [K], 2°/ Mme [N] [G], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 21-21.246 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans

aux droits de laquelle vient la société Linas Montlhéry auto école, Mme [H] a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution

[F] a assigné celui-ci en exécution du contrat et indemnisation ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les quatre premières branches du moyen unique annexé

2011 ; que les parties ont conclu, le 23 octobre 2012, un protocole d'accord transactionnel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

septembre 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin que le statut du personnel de l'entreprise lui soit appliqué et que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution

Y... et de la société Newrest Group International sur les éléments de proposition émanant de cette dernière, accord valant entre les deux parties contrat de travail stipulant l'exécution du contrat en

collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 ; que licencié le 20 novembre 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture et de l'exécution