Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2021) M. [O] et Mme [T] ont, par acte authentique reçu par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 avril 2019), M. J... et Mme K... ont vécu en concubinage de novembre 2014 à décembre 2015. 2. Le 22 décembre 2017, M.

C..., il est parfaitement prévisible, à l'approche d'une intersection, qu'un véhicule qui vous précède puisse tourner à gauche ; que par ailleurs, le fait, qui n'est pas contesté et qui est attesté par

QUE TROIS SUR QUATRE AVAIENT ETE CONDAMNES EN CORRECTIONNELLE ET AVAIENT "UN CASIER JUDICIAIRE", AVAIT SEULEMENT OBEI A LA NECESSITE DE JUSTIFIER UN INCIDENT D'EXECUTION ET AVAIT APPORTE LA PREUVE DE FAITS

des chiens, soit du fait du cheval de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

La société AEM fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en garantie formée contre la société Groupama, alors « que la garantie est, selon le choix des parties, déclenchée soit par le fait dommageable

Faits et procédure 1.

LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES ARTICLES L 466 ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EXONERENT L'EMPLOYEUR DE TOUTE RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN LORSQU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL N'EST DU NI A SA FAUTE

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[J] et Mme [K] avaient commis une faute envers la société Carl Zeiss Meditec s'agissant des faits concernant les sociétés H.

Estimant être victime d'une voie de fait sur sa parcelle, la société Cofic a assigné le 16 octobre 2007, en réparation, la commune du Diamant devant un tribunal de grande instance.

naître aucune attente légitime quant au fait qu'aucun supplément d'imposition sur le patrimoine ne serait décidé par le législateur pour cette même année. 6.

[I] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de M.

Faits et procédure 1.

[H] [J], coupable des faits visés à la prévention, l'a condamnée à une amende contraventionnelle de 1 500 euros à titre de peine principale pour réalisation de travaux modifiant le débit des eaux en milieu

effet, en application de l'article 316 du code de procédure pénale, les arrêts incidents par lesquels la cour d'assises, statuant en premier ressort, règle un incident contentieux ne peuvent faire

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.