de l'ouvrage et destinées au paiement du prix des travaux sous-traités, sans rechercher au préalable les dates respectives des demandes de paiement présentées par le sous-traitant et par le cessionnaire

la société Port Croisade, celle-ci a fait réaliser un bassin à vocation portuaire par le groupement d'entreprises constitué par les sociétés SEETA, TECS et Hydratec ; qu'après réception des travaux l'ouvrage

[V] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier deux immeubles à usage d'habitation.

Surtout il faut souligner que les situations 1 à 4 adressées par l'entreprise au maître de l'ouvrage ont été payées sans protestation ni réserve par T...

21) ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'ouvrage est affecté de malfaçons, notamment par l'absence de sous toiture, qui entraînent des infiltrations d'eau en dépassée et le long des rives ayant

; qu'en ayant écarté la faute d'immixtion du maître d'ouvrage, Mme S..., et de son mandataire assistant, M.

La réception tacite par l'entrée dans les lieux ou la prise de possession et le paiement du prix des travaux de construction de l'ouvrage exige la preuve que, ce faisant, le maître de l'ouvrage a affirmé

maître de l'ouvrage a connaissance de la présence des sous-traitants sur le chantier ; que la cour d'appel, qui a constaté que le maître de l'ouvrage avait eu connaissance de la présence des sous-traitants

d'ouvrage manifeste sans équivoque sa volonté de recevoir l'ouvrage ; qu'en toute hypothèse, en fixant de la sorte la date de réception tacite des travaux à celle du paiement par le maître de l'ouvrage

le fondement de la garantie décennale ; qu'il n'est pas reprochable au maître d'ouvrage d'avoir choisi d'agir, à rencontre de LIZIER, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun

obligation de conseil dans le choix ainsi proposé et retenu, compte tenu de la spécificité de l'ouvrage affecté à des bureaux sur sous-sols de parkings, ce dont elle avait été informée ; qu'il était également

entreprise, maître d'oeuvre d'exécution et dans une certaine mesure bureau de contrôle si l'on considère qui 'il s'agit d'un ouvragé de protection" (page 14) ; qu'alors que les travaux confortatifs réalisés

voir reconnaître son droit à être payée de sa créance sur les sommes versées à la Frabbank par le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société Quiri reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

, que la solidité du mur de soutènement n'était pas compromise et que cet ouvrage n'était pas impropre à sa destination ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

obligation de conseil puisqu'elle ne démontre pas avoir prévenu les maîtres d'ouvrage que la suppression dans son devis n° 2, celui a été accepté, du réhaussement de 20 cm environ des deux pointes de

dans l'exécution de son contrat, qui engage sa responsabilité délictuelle envers le maître de l'ouvrage, et d'un défaut de surveillance du maître d'oeuvre qui n'a pas correctement suivi le chantier ;

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que le maître de l'ouvrage doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé si l'ouvrage avait été livré sans vices ; qu'il résulte des constatations de la

d'une erreur ou d'une imprécision concernant la pagination ; qu'en l'espèce, pour retenir qu'il ne serait pas établi avec certitude que le maître de l'ouvrage avait donné son accord pour régler le montant

Contrairement à ce qu'il allègue également, il n'est nullement établi que le maître de l'ouvrage a pu avoir à son égard de comportement fautif, alors que l'expert ne relève aucun retard de règlement, que

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de