I..., visant la garantie responsabilité civile souscrite par la société Juris expertise conseil auprès de l'assureur, avait entendu exercer, non un recours en garantie de l'assurée contre son assureur,

X... ayant constaté que la pompe à chaleur qui avait été fournie et installée par la société Proust pour venir en relève de son installation de chauffage au gaz tombait en panne et ne permettait pas de

au titre d'un contrat responsabilité civile professionnelle ; que la garantie relative à ce contrat a pour objet de couvrir lors d'un sinistre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré

Y... se contente d'arguer qu'il a suivi la liste de prospects fournie par l'ADV sans assurer le suivi de son propre portefeuille de clients car cela ne lui aurait pas été demandé ; qu'or, il est établi

parties civiles ; " aux motifs propres et adoptés que la société Odac fournissait la marchandise, ainsi que les supports de publicité et le matériel (catalogues, étiquettes, etc.), apportait les garanties

leur situation personnelle, se contentant de leur transmettre les plaquettes commerciales du concepteur du montage vantant, dans leur intitulé lui-même, une "défiscalisation réussie et sécurisée"» (page

téléphonique fourni par la société Pronecticom, qui était également chargée de la maintenance de cet équipement ; que la société Composites Vec ayant résilié le contrat de location en raison de la défaillance

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE EAGLE STAR A RELEVER LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL

X... n'a pas établi en quoi, au vu de la décision qui avait rejeté son appel en garantie, M.

des loyers par un locataire ne pouvant lui-même procéder à leur exploitation et sur la garantie, par la société chargée de la réalisation des travaux, du paiement de ces loyers ; que l'étude réalisée

(lire Y...) a inséré dans l'acte et au titre des garanties destinées à assurer l'efficacité de son acte, notamment en cas de défaillance du débiteur dans le paiement de mensualités, la constitution d'un

Le placement garanti ; 7. Le placement non garanti ; 8. L'exploitation d'un système multilatéral de négociation au sens de l'article L. 424-1 ; 9.

de dommages et intérêts, sans rechercher si la perte et la corruption de données en cause ne provenaient pas d'une défaillance survenue à l'occasion de la constitution ou de l'envoi des données par la

de grues, sans rapport avec le projet d'installation du centre de tri ; qu'il a précisé (page 71) que la commande de la machine principale, le crible balistique GROGER avait été passée par Monsieur Y.

X..., médecin, a conclu avec la société FG médical un contrat de services relatif à la fourniture d'une plate-forme technique médicale dont il a assuré le financement en recourant à un contrat de location

X... le 7 juillet 2008 décrivait en page 1 les principales caractéristiques de la garantie souscrite et indiquait notamment « durée : 24 mois » ; que le cautionnement consenti par M.

garanti ; AUX MOTIFS QUE Sur la garantie des assureurs. l. la garantie de la SA SMA, anciennement Sagena.

de l'étude notariale d'attirer l'attention des parties sur les inconvénients de la garantie intrinsèque, parfaitement licite, par rapport à l'autre option légale ouverte au vendeur qu'était la garantie

de l'étude notariale d'attirer l'attention des parties sur les inconvénients de la garantie intrinsèque, parfaitement licite, par rapport à l'autre option légale ouverte au vendeur qu'était la garantie

X... du défaut de paiement du prix de vente, sans établir que, si le notaire avait attiré son attention sur l'insuffisance des garanties et le cas échéant lui avait conseillé de repousser la vente, M.