Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel Z... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench Y...

agricole d'exploitation en commun, pouvait faire exploiter en tout ou en partie les biens dont il était locataire par ce groupement et qu'il devait en aviser le propriétaire par lettre recommandée avec

ne couvrait que l'invalidité totale et définitive et ne s'appliquait pas à la seule inaptitude à la profession d'agriculteur et que la caisse, qui n'avait pas l'obligation de conseiller à M.

Z... a vendu en 1971 une partie de son domaine agricole au Groupement foncier agricole de la Melette (le GFA) constitué par M. Jacques X... et divers membres de sa famille ; que M.

O... et Mme O..., sa fille, sont gérants de L'EARL de La Boutie qui est un groupement agricole d'exploitation.

, un prêt professionnel ; que les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurances de groupe souscrit par la banque, couvrant, notamment, le risque d'invalidité permanente et totale ; qu'à la suite de

, de l'association groupement hippique national, du syndicat national des exploitants d'établissements professionnels entreprises équestres et du syndicat national des entreprises de tourisme équestre

Daniel A..., demeurant à Villadin (Aube), 58/ Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Dubuisson, dont le siège social est à Pel-et-Der (Aube), 68/ M.

et viticoles de Côte-d'Or, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 4°/ du Groupement Agricole d'Exploitation en

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

X..., qui avait travaillé pendant de nombreuses années au sein de coopératives agricoles, a été engagé le 1er janvier 1990 par l'Union de Coopératives agricoles Centre-Ouest aliments, actuellement Proxima

Z... et M. et Mme X..., désignés comme exerçant l'un et l'autre la profession d'exploitant agricole que dans sa note de présentation adressée aux commissaires du gouvernement, la SAFER a indiqué que le

individuels ou groupés en société, ces agriculteurs peuvent bénéficier de cette installation s'ils justifient de leur appartenance à l'une des catégories suivantes, sans qu'aucune d'entre elles ne bénéficie

M... a été poursuivi du chef de recel de banqueroute par détournement d'actif, tandis que la société BC Groupe, présentée par M. J...

Agrial, en réparation de leurs préjudices.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la CAPAVES, représentée par le président de son conseil d'administration, - le Groupe

(Var-83570) chemin Louis XIV, pièce n° 37 ; que la société civile d'exploitation agricole "Clos de Lammas" a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et plus spécialement