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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501
13 décembre 2016
concernées ; que selon le contrat de sous-traitance signé entre la société ADB et la société Staelens, il était désigné comme le coordonnateur des travaux concernant l'immeuble d'E... ; qu'il n'est pas
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300344
28 mai 2020
Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300339
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02961
6 décembre 2017
Michel X..., La société X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01090
13 septembre 2017
et que cette cession proposée par le gérant est en conséquence susceptible de porter atteinte à l'intérêt social de la société Frabeltra ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100240
22 février 2017
[S] a démarré son activité professionnelle en qualité de conducteur de travaux salarié au sein de l'entreprise familiale dirigée par son père, entreprise qui a pris une forme sociale en octobre 1968
ECLI:FR:CCASS:2016:C110236
25 mai 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10236 F Pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00893
2 novembre 2016
(Haute Savoie) et d'une résidence de tourisme [...] , (Haute Savoie) ; que la société Altitude 4000 a pour objet social la location de terrains et d'autres biens immobiliers ; que la société Foncière des
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10138
5 février 2020
et régulier de la société Savills.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842
2 mai 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller N..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:C110601
16 décembre 2020
La société dirigée par Mme F...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300080
6 février 2020
le litige l'opposant à la société Clinique de l'Alma, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10433
10 avril 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110324
14 avril 2021
CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10324 F Pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:C300349
des Damiers par la société AXA Collectives au profit de la société Logis-Transports, d'autre part, l'intention de démolir du bailleur social, ainsi que les autorisations administratives obtenues à cet
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juin 2019), la société d'habitations à loyer modéré Toit et Joie (la société Toit et Joie) est propriétaire d'un immeuble construit en 1962 qu'elle a entrepris, courant 2012
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00143
31 janvier 2017
à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Clinique [H], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200348
31 mars 2022
La société Fim immo a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance pour obtenir sa condamnation à l'indemniser des dommages subis par l'immeuble assuré.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100184
3 mars 2021
I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-16.065 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la SCP [...], société
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