Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de PARIS, 12ème chambre, du 11 juin 1998, qui, pour complicité de faux et aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et 3 ans d'interdiction

X... soutient qu'en s'arrêtant à l'intersection le conducteur du véhicule prioritaire venant de droite aurait renoncé à la priorité ; cependant que rien ne vient confirmer les allégations de M.

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation

X... , cuivre de dépose de lignes ERDF, ne pouvait être remis régulièrement sur un circuit commercial classique ; que lorsque M.

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour escroqueries en récidive, et détention de faux document administratif, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, à l'interdiction

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...)" ; que cette autorisation

peine de cinq années d'emprisonnement ; qu'en effet les premiers éléments de l'enquête démontrent notamment que : [* ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature

modifié, 591 et 593 du Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de falsification ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que les produits litigieux relèvent en l'espèce

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen proposé pour M.

Z... a déclaré y détenir une somme de 69 000 euros en espèces et 21 kg de bijoux en or, les douaniers ayant consigné le tout, et a produit des documents destinés à justifier de l'origine du métal précieux

a condamnés, les deux premiers, respectivement, à 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ans avec sursis, et à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, en prononçant en outre à leur encontre une interdiction

à 3 ans d'emprisonnement pour recel d'habitude de vol et de vols aggravés en récidive légale, le second à 2 ans d'emprisonnement pour recel de vol et de vol aggravé, et prononcé à leur encontre l'interdiction

publicité en faveur du tabac était en revanche difficilement qualifiable" ; que la cour d'appel ne pouvait laisser sans réponse de telles conclusions qui invoquaient des éléments de preuve précis de nature

les signes en présence, mais sans tenir compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et notamment la nature des produits et services désignés dans l'enregistrement, l'intensité de la renommée

II.- Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian....." ; que le marquage du positionnement des roues confirme les observations de l'expert M.

J..., n'est pas de nature à suffire ; que pour les autres pays, le dossier révèle que les circuits de blanchiment mis au jour par l'enquête passent par eux, via des sociétés locales complaisantes ou des

de route, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415

groupe Y..., celles de Feibelmann et celles de Marx est parfaitement établie et reconnue par ces trois protagonistes ; ceux-ci ont formellement mis en cause Philippe X... dans l'organisation de ce circuit

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature