a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-19, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 26-1 du Code de la route

PRESENCE D'UN DANGER QU'IL AVAIT DISCERNE" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 10 JUILLET 1954, APPLICABLE EN L'ESPECE, DISPOSE : "LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION

d'indemniser la victime d'un accident ou ses ayants droit que dans la mesure où cette indemnisation n'incombe à aucune autre personne ou à aucun autre organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à une intersection

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 26 février 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

coupable de délit de fuite par conducteur de véhicule automobile, de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois et de refus de priorité à droite à une intersection

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 44 DU CODE DE LA ROUTE, R 25 DU MEME CODE,1382 DU

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable d'avoir, étant conductrice d'un véhicule, omis, à une intersection

d'assurances Y..., partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre correctionnelle) en date du 4 décembre 1985, qui a notamment déclaré prescrites les contraventions au Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles R.415-6 du code de la route, 6, 9 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; 9.

arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre correctionnelle) en date du 4 mars 1986 qui, dans une poursuite exercée contre Yvonne X... des chefs d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route

l'exonérer totalement de son obligation de garantie à l'égard des tiers, la juridiction pénale est tenue de statuer ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite à une intersection

contre les CPAM de Seine-et-Marne et du Lot-et-Garonne et contre la MNEF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Paris, 9 avril 1991), que, de nuit, à une intersection

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 1384 § 1 du Code civil " ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, le 6 juillet 1984, de nuit, une collision s'est produite, en agglomération, dans une intersection

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route

établie ; que les déclarations imprécises de Y... recueillies 3 mois plus tard, le 27 octobre 1984, " je sais que nous avons été heurtés par un camion et je sais que mon ami X... est passé sous les roues

En effet, sur la route, tout conducteur bénéficiaire du droit de priorité peut s'attendre à voir surgir et lui couper la route un non-prioritaire maladroit ou imprudent.

premier moyen de cassation, pris de la violation par fausse application de l'article 4 de la d loi du 5 juillet 1985, violation par refus d'application des articles R. 53-1 et R. 200-1 du Code de la route

une certitude, a violé les textes susvisés " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, le 6 octobre 1987, en agglomération, à une intersection

ET CELLE DE 4615,66 FRANCS AU TRESOR PUBLIC ; AU MOTIF QU'IL AURAIT ROULE A UNE VITESSE EXCESSIVE AINSI QU'IL RESULTERAIT DU TEMPS TRES COURT ECOULE ENTRE L'IRRUPTION DE DAME Y...