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1 239 résultats pour « joueurs professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00005

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 2006) que par contrat du 25 juin 2002, la société Stade montois rugby professionnel

Source officielle

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CC

soc

61372378cd5801467740a398

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

bornant à relever l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

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CC

soc

6137266ccd580146774256f9

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... a été engagé en qualité de joueur professionnel par l'association SIG Basket-Ball selon quatre contrats de travail successifs pour les saisons sportives de 1988 à 1993 ; que le dernier contrat expirait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200834

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

concrètement, ainsi qu'elle y était expressément invitée, s'il ne résultait pas des circonstances particulières de l'espèce, à savoir le positionnement grossièrement hors-jeu de plusieurs mètres par un joueur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société AGT Unit fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'agent sportif qui a mis en rapport deux clubs en vue du transfert d'un joueur professionnel a droit à une rémunération

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201763

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

X..., joueur professionnel de football, engagé par l'Olympique lyonnais pour quatre saisons sportives, du 1er juillet 2000 au 30 juin 2004, et mis à disposition du club anglais de Manchester City du 1er

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soc

6137266ecd58014677425840

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... et Z... ont été engagés en qualité de joueurs de football par l'Olympique de Charleville-Mézières, respectivement par contrat de joueur stagiaire en date du 5 juillet 1995, et par contrat de joueur

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soc

6137210acd580146773f07b5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X... en qualité de joueur de football professionnel le 30 septembre 1978 pour une durée de trois saisons ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire le 27 décembre 1978, les

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soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Z... au sein de l'équipe de football derenoble, mise en lumière par les extraits de presse sportive produits aux débats, contituait de la part d'un joueur professionnel, capitaine de l'équipe de surcroît

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CC

soc

613723c8cd5801467740e19a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

par le règlement des fédérations sportives habilitées et ne dépend pas de la seule existence d'un contrat de travail ; que pour décider que le salarié, engagé en qualité de basketteur, avait été un joueur

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soc

6079b1bd9ba5988459c53294

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Z... a été engagé par le Toulouse Football club en qualité de joueur professionnel selon contrat à durée déterminée du 3 juillet 1997 expirant le 30 juin 1999 ; qu'estimant qu'il avait été mis à l'écart

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soc

613722c2cd58014677401231

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X..., joueuse de tennis professionnelle, a conclu, le 1er

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soc

613722d1cd58014677401df9

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'assujettir, à compter du 6 mai 1988, au régime général de la sécurité sociale Mlle X..., joueuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01934

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée en qualité de joueur professionnel par la société Amiens sporting club football pour la période du 1er août 2005 au 30 juin 2007, correspondant

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comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

du FCGD telle que retenue hâtivement, dans la mesure où l'échec de la promotion du club de football grenoblois en première division est exclusivement dû aux aléas de la pratique du football par des joueurs

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soc

6079b1929ba5988459c529a1

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... a été engagé par l'association Olympique lyonnais (OL) le 8 juin 1989 en qualité de joueur professionnel pour une durée de 4 saisons à compter du 1er juillet 1989 jusqu'à l'expiration de la saison

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00845

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

, qui a valeur de disposition conventionnelle collective, prévoit expressément le recours à des contrats de travail à durée déterminée pour les joueurs professionnels ou pluri-actifs ; Qu'en statuant

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cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

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cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

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cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

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