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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742415a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 137-3, 144, 186,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01084

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4cb

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

du demandeur justifient son maintien en détention, pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins, qui appartiennent à la même famille; que la détention se justifie également pour le maintenir

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081d

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

; que la détention provisoire est l'unique moyen de garantir le maintien de Willi Z... à la disposition de la justice ; qu'en outre, le maintien de la détention est le seul moyen d'éviter des pressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03303

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Mohamed Y... du chef de séquestration aggravée en récidive, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08b

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 16 juillet 2003 : Attendu

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02601

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259aa

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 80, 83, 186 alinéas 1 et 3, 186-1 d et 593 du

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd580146774126ee

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'après une prolongation de sa rétention pour une durée de cinq jours, un juge des libertés et de la détention a

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424861

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

du juge des libertés et de la détention du 11 juillet 2003 dont appel ; que les conclusions déposées le 22 juillet 2003 par les avocats de l'appelant, visent cependant une ordonnance du 12 juin 2003,

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424863

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

du juge des libertés et de la détention du 7 juillet 2003 dont appel ; que les conclusions déposées le 22 juillet 2003 par les avocats de l'appelant, visent cependant une ordonnance du 12 juin 2003, qui

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04670

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

R..., placé en détention provisoire le 12 décembre 2013, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 9 avril 2015 ; que, par ordonnance distincte, le juge d'instruction a ordonné son

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01372

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par ordonnance du 22 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la saisie pénale de sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire détenu par M. [G] [I]. 3.

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cr

61372631cd58014677423a8e

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 145-3 et 593 du Code

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CC

cr

613725facd58014677422017

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

en détention provisoire de Guy-Claude X..., détention dont la durée n'apparaît pas excessive au regard d'une durée raisonnable ; 1 ) "alors que lorsque la détention provisoire excède un an en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

provisoire le 10 octobre 2012, a été mis en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, du chef de coups mortels aggravés, par une ordonnance du juge d'instruction du 25 avril 2014, confirmée par

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CC

cr

61372670cd58014677425959

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-2 de

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef8a

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité, la chambre de l'instruction, saisie par ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention, peut, à titre exceptionnel, prolonger

Source officielle

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