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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263fcd5801467742415a
29 mars 2006
du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 137-3, 144, 186,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01084
23 juillet 2024
du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
6137259fcd5801467741f4cb
21 juillet 1998
du demandeur justifient son maintien en détention, pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins, qui appartiennent à la même famille; que la détention se justifie également pour le maintenir
613725c9cd5801467742081d
5 août 1998
; que la détention provisoire est l'unique moyen de garantir le maintien de Willi Z... à la disposition de la justice ; qu'en outre, le maintien de la détention est le seul moyen d'éviter des pressions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03303
12 décembre 2017
Mohamed Y... du chef de séquestration aggravée en récidive, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience
61372597cd5801467741f08b
30 septembre 2003
du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 16 juillet 2003 : Attendu
61372595cd5801467741ef9f
26 mai 1994
du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 du Code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02601
20 novembre 2019
61372671cd580146774259aa
3 juillet 1991
du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 80, 83, 186 alinéas 1 et 3, 186-1 d et 593 du
civ2
6137241ccd580146774126ee
4 novembre 2004
et a été maintenue dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'après une prolongation de sa rétention pour une durée de cinq jours, un juge des libertés et de la détention a
6137264ecd58014677424861
12 novembre 2003
du juge des libertés et de la détention du 11 juillet 2003 dont appel ; que les conclusions déposées le 22 juillet 2003 par les avocats de l'appelant, visent cependant une ordonnance du 12 juin 2003,
6137264ecd58014677424863
du juge des libertés et de la détention du 7 juillet 2003 dont appel ; que les conclusions déposées le 22 juillet 2003 par les avocats de l'appelant, visent cependant une ordonnance du 12 juin 2003, qui
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04670
4 octobre 2016
R..., placé en détention provisoire le 12 décembre 2013, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 9 avril 2015 ; que, par ordonnance distincte, le juge d'instruction a ordonné son
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104
12 juillet 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01372
9 novembre 2022
Par ordonnance du 22 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la saisie pénale de sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire détenu par M. [G] [I]. 3.
61372631cd58014677423a8e
7 août 2002
du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 145-3 et 593 du Code
613725facd58014677422017
26 juillet 2000
en détention provisoire de Guy-Claude X..., détention dont la durée n'apparaît pas excessive au regard d'une durée raisonnable ; 1 ) "alors que lorsque la détention provisoire excède un an en matière
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859
2 novembre 2017
provisoire le 10 octobre 2012, a été mis en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, du chef de coups mortels aggravés, par une ordonnance du juge d'instruction du 25 avril 2014, confirmée par
61372670cd58014677425959
26 septembre 2001
de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-2 de
61372595cd5801467741ef8a
17 septembre 2003
des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité, la chambre de l'instruction, saisie par ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention, peut, à titre exceptionnel, prolonger
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