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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101076

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Malmezat-Prat ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés dont M.

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CC

civ2

60794cc79ba5988459c46f60

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

amiable, le recours aurait dû être exercé par son liquidateur, la société Udeco, ayant elle-même pour liquidateur M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200139

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Malraux Auto (la société) et Mme X..., en qualité de liquidatrice amiable de la société, se sont pourvues en cassation par déclaration du 18 janvier 2007 ; Attendu que le mandat de la liquidatrice ayant

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444d9

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

DEUX HERITIERS MINEURS D'UN ASSOCIE ETAIENT INTERESSES, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ENONCE QUE, S'IL EST COMPETENT POUR HOMOLOGUER UN PARTAGE DE SUCCESSION, IL NE L'EST PAS POUR HOMOLOGUER LA LIQUIDATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00645

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, la société AD a été mise en redressement puis liquidation judiciaires avec poursuite de l'activité, la société Bernard et Nicolas X... étant nommée liquidateur ; que le 17 juillet 2007, la société Unifergie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01145

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X..., en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Eurinter Aquitaine et Eurinter Centre ; que le 11 avril 2011, elles ont déposé leur mémoire ampliatif ; Attendu que par jugements des 24 janvier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Un jugement du 25 septembre 2015 a mis la société PSOB en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire, le 27 janvier 2016, la société Desprès étant désignée en qualité de mandataire liquidateur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

; que la société Arena ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur, la société Sarthe mandataire, prise en la personne de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Marie Claude D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...], 9°/ à la société Delphine G..., société civile professionnelle

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CC

comm

6137225bcd580146773fc4b4

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprises Siméoni, Siméoni TP VRD, Anor TP, société anonyme Actim et SNC Anthinéa, ledit mandataire judiciaire demeurant ...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00475

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[D] et [E] [F], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Victoire Minceur, ont formé le pourvoi n° B 22-17.684

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00285

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Géomarket anciennement dénommée société Dubus, 2°/ à la société Chubb European

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00823

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés anonymes Gauthier et Select Invest, le liquidateur a assigné diverses personnes, dont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

La société Esnault ayant été placée en redressement judiciaire puis, par un jugement du 12 octobre 2017, en liquidation judiciaire, son liquidateur, la société Pimouguet-Leuret-[V], devenue la société

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comm

6079d67f9ba5988459c5b8a8

Cassation

26 novembre 1974

26 novembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE PERSONNELLEMENT DAUBET, QUI AVAIT ETE LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONDIAL-PLACAGE

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00317

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] Humeau, prise en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société gatinaise de travaux publics Racaud (SGTP Racaud), 3°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont

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comm

61372692cd58014677426aa9

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

le passif de la société de location-gérance ; que la société SMC a été mise en liquidation judiciaire et Mme X..., désignée comme liquidateur de cette société ; que Mme X... a déclaré au passif de la

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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00044

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X..., en qualité de liquidateur des sociétés Sairgroup AG et Sairlines AG, la société Sairlines AG et M.

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civ3

613724cecd58014677418843

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Sodimav, assurée auprès de la société Axa France ; qu'ont été posés des panneaux isolants, fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la société SFIP, depuis lors en liquidation

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civ1

613723ebcd5801467740fe50

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 25 janvier 2000, qui confirmant le jugement, lui a attribué les actions et parts des sociétés dépendant de l'indivision

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