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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101076
5 novembre 2008
Malmezat-Prat ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés dont M.
civ2
60794cc79ba5988459c46f60
17 juin 1998
amiable, le recours aurait dû être exercé par son liquidateur, la société Udeco, ayant elle-même pour liquidateur M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200139
24 janvier 2008
Malraux Auto (la société) et Mme X..., en qualité de liquidatrice amiable de la société, se sont pourvues en cassation par déclaration du 18 janvier 2007 ; Attendu que le mandat de la liquidatrice ayant
60794bf09ba5988459c444d9
3 décembre 1980
DEUX HERITIERS MINEURS D'UN ASSOCIE ETAIENT INTERESSES, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ENONCE QUE, S'IL EST COMPETENT POUR HOMOLOGUER UN PARTAGE DE SUCCESSION, IL NE L'EST PAS POUR HOMOLOGUER LA LIQUIDATION
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00645
4 mai 2017
, la société AD a été mise en redressement puis liquidation judiciaires avec poursuite de l'activité, la société Bernard et Nicolas X... étant nommée liquidateur ; que le 17 juillet 2007, la société Unifergie
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01145
15 novembre 2011
X..., en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Eurinter Aquitaine et Eurinter Centre ; que le 11 avril 2011, elles ont déposé leur mémoire ampliatif ; Attendu que par jugements des 24 janvier
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00540
6 septembre 2023
Un jugement du 25 septembre 2015 a mis la société PSOB en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire, le 27 janvier 2016, la société Desprès étant désignée en qualité de mandataire liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859
8 juin 2017
; que la société Arena ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur, la société Sarthe mandataire, prise en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100002
10 janvier 2018
Marie Claude D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...], 9°/ à la société Delphine G..., société civile professionnelle
6137225bcd580146773fc4b4
9 mai 1995
Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprises Siméoni, Siméoni TP VRD, Anor TP, société anonyme Actim et SNC Anthinéa, ledit mandataire judiciaire demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00475
24 septembre 2025
[D] et [E] [F], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Victoire Minceur, ont formé le pourvoi n° B 22-17.684
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00285
23 mai 2024
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Géomarket anciennement dénommée société Dubus, 2°/ à la société Chubb European
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00823
29 septembre 2009
A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés anonymes Gauthier et Select Invest, le liquidateur a assigné diverses personnes, dont
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409
22 juin 2022
La société Esnault ayant été placée en redressement judiciaire puis, par un jugement du 12 octobre 2017, en liquidation judiciaire, son liquidateur, la société Pimouguet-Leuret-[V], devenue la société
6079d67f9ba5988459c5b8a8
26 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE PERSONNELLEMENT DAUBET, QUI AVAIT ETE LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONDIAL-PLACAGE
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00317
19 avril 2023
[O] Humeau, prise en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société gatinaise de travaux publics Racaud (SGTP Racaud), 3°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont
61372692cd58014677426aa9
7 janvier 2003
le passif de la société de location-gérance ; que la société SMC a été mise en liquidation judiciaire et Mme X..., désignée comme liquidateur de cette société ; que Mme X... a déclaré au passif de la
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00044
15 janvier 2008
X..., en qualité de liquidateur des sociétés Sairgroup AG et Sairlines AG, la société Sairlines AG et M.
civ3
613724cecd58014677418843
25 avril 2007
Sodimav, assurée auprès de la société Axa France ; qu'ont été posés des panneaux isolants, fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la société SFIP, depuis lors en liquidation
613723ebcd5801467740fe50
9 juillet 2002
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 25 janvier 2000, qui confirmant le jugement, lui a attribué les actions et parts des sociétés dépendant de l'indivision
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