SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Dassonville et Dalmais ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur la recevabilité du mémoire personnel déposé le 27 avril 2004 : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation partielle M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle M.

CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que, dans son mémoire, devant la cour d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Spie et Spie SCGPM que sur les pourvois incidents relevés

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M.

civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

[S] a saisi la Cour de cassation, en application de l'article précité, d'une requête déposée le 28 juillet 2020.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTATE la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nadine ; Met hors de cause Mme E... ; Rejette les autres demandes de mise hors de cause ; CASSE ET

diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

, condamne la société CF Partners à payer à la société CEPA la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être