jugé qu'il avait valablement démissionné de son emploi et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la démission du salarié suppose de sa part une manifestation

n'était pas démontré qu'il avait été contraint de se mettre au service de la société Nemis, de sorte qu'en concluant avec elle un contrat de travail à durée indéterminée le 2 janvier 2006, il avait manifesté

son intention de démissionner ; qu'en se bornant à dire que la salariée n'avait pas manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner sans analyser les circonstances de fait de l'espèce,

AVAIENT MANIFESTE LEUR VOLONTE D'ACQUERIR L'IMMEUBLE ET QUE MICHEL B...

titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que la clause subordonnant l'obligation de non-concurrence à une manifestation

l'ancien article 841 du Code civil applicable à la cause ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le retrait successoral s'opère à l'égard des cohéritiers de celui qui s'en prévaut, par la simple manifestation

Y..., qui figure depuis cinq années consécutives sans interruption au rôle des contributions directes communales de Tourtoirac, a manifesté sa volonté d'exercer ses droits électoraux dans la commune ou

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors : « 1°/ que dès lors qu'un salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté

Y..., alors que tout créancier doit manifester sa volonté claire et expresse de produire, en remettant au syndic la déclaration et les documents prévus par l'article 45 du décret du 22 décembre 1967 ;

fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que seule une manifestation

X... était hors d'état de manifester sa volonté au jour de l'un ou l'autre de ces actes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

selon le moyen, que le Tribunal n'a pas vérifié si Mme Y..., épouse Z..., qui figure depuis cinq années consécutives sans interruption au rôle des contributions directes communales de Tourtoirac, a manifesté

salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation

Z... à lui payer la même somme ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande de remboursement l'arrêt retient qu'elle n'a pas manifesté la volonté de se retirer de la société ; qu'en statuant ainsi

la volonté ; qu'il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu'il justifie d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent ; que les versions antérieures

X... de partir à la retraite était d'ores et déjà exprimée dans son courriel du 7 décembre 2009 en des termes clairs et non équivoques, et partant que cette manifestation de volonté avait été exprimée

ABROGE MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE, ELLE NE POURRAIT PREVALOIR CONTRE LA PRESOMPTION DE RENONCIATION EDICTEE PAR CE TEXTE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU RETENIR, COMME AYANT MANIFESTE

selon le moyen, que le tribunal n'a pas vérifié si Mme A..., épouse Z..., qui figure depuis cinq années consécutives sans interruption au rôle des contributions directes communales de Tourtoirac, a manifesté

de volonté du constructeur ; qu'en refusant, néanmoins, de considérer que le procès-verbal du 15 juillet 1987, par lequel la société Revco avait manifesté sa volonté de recevoir l'ouvrage, valait réception

, QU'EN NE REPONDANT PAS A CE MOYEN DETERMINANT, LA COUR D'APPEL A ENCORE VIOLE L'ARTICLE 455 PRECITE, ET ALORS ENFIN QUE LA LIQUIDATION DES BIENS MET FIN EN PRINCIPE AUX CONTRATS EN COURS, SAUF MANIFESTATION